Assurance emprunteur, questionnaire médical ?

Le dossier médical :

Lors de votre souscription à votre assurance emprunteur, vous devrez remplir un dossier médical. Selon les réponses que vous fournissez, l’organisme peut vous refuser ses services de manière partielle ou totale. Dans le cas contraire, il peut revoir ses prix à la hausse.

Le dossier est ensuite transmis sous une enveloppe cachetée au service médical de l’assureur qui vous demandera, si besoin, des données complémentaires telles que des analyses ou des examens.

Cependant, en cas d’omissions volontaires ou de déclarations falsifiées, votre compagnie d’assurance peut vous refuser l’accès à la garantie en cas de sinistre. De plus, des dettes envers la banque ou votre assurance seront à la charge de vos héritiers en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’autonomie. Nous vous demandons donc d’être le plus honnête possible lors de cette étape afin de faire jouer l’assurance.

L assurance de prêt immobilier et les garanties que votre contrat comporte dépendra du résultat de votre questionnaire médical, votre nouvel assureur vous conseillera lesquelles sont utiles.

Les assurances de crédits ITT, ITP, IPT, IPP :

Les assurances invalidités permanente totale et partielle (IPT et IPP) et incapacité de travail totale et partielle (ITT et ITP) ne sont pas obligatoires mais sont bien souvent imposées comme condition d’octroie du prêt.

Invalidité Permanente Totale et Partielle (IPT et IPP)

Dans une majeure partie des cas, c’est le niveau d’invalidité de la sécurité sociale qui donne la définition d’invalidité. Cependant, le médecin conseil de l’assureur décide de ce taux d’invalidité lui-même:

• < 66 %; invalidité totale (IPT, généralement assimilé à la 2ème catégorie sécurité Sociale);
• < 33 % > 66%; invalidité partielle (IPP, généralement assimilé à la 1ère catégorie Sécurité Sociale);
• > 33 %;pas de prise en charge par le contrat d’assurance.

Incapacité de Travail Totale et Partielle (ITT et ITP):

Lorsque la personne ne peut exercer son activité professionnelle, l’incapacité de travail est totale. Elle devient partielle lors du travail à mi-temps (aussi appelé mi-temps thérapeutique). Par défaut, l’option ITP est incluse dans la garantie ITT.

Durée de prise en charge:

En cas d’incapacité de travail, votre contrat d’assurance prendra en charge les échéances de votre crédit pendant une, deux ou trois années. Vous devez donc privilégier un contrat qui vous indemnisera sur la plus longue durée possible.

En général, vous êtes assurés jusqu’à vos 65 ans ou arrêtez d’être couvert lorsque vous percevez votre pension de retraite. Certaines compagnies peuvent rallonger jusqu’à 67 voir 70 ans en souscrivant à certaines options complémentaires.

Qui peut m’aider ?

Afin de trouver la meilleure assurance de prêt immobilier, sans obligatoirement souscrire auprès de votre banque (loi Hamon), vous pouvez passer par un comparateur ou un courtier digital expert en crédit immobilier et en assurance emprunteur.

Loi Hamon : résilier votre assurance emprunteur

Si vous êtes détenteur d’un crédit et possédez un contrat pour l’assurer, sachez que depuis la loi Hamon vous êtes libre de choisir l’assureur de votre choix.

La loi Hamon (Article L132-5-1 du Codes des Assurances) stipule que toute personne morale étant en possession d’un contrat d’assurance a la possibilité d’y renoncer par lettre recommandée format papier ou électronique, avec une demande d’avis de réception. L’assureur a alors 30 jours pour restituer les documents nécessaires au changement d’assurance à son client.

L’assureur peut exercer son droit de résiliation à n’importe quel moment la première année. En effet depuis le 18 mars 2014, le changement d’assurance individuelle ou collective pour une autre assurance moins onéreuse peut se faire pendant 1 ans après la signature de l’offre.

Comment résilier un contrat assurance emprunteur ?

La résiliation doit s’accompagner du respect de la période de préavis de 15 jours. Le prêteur dispose alors d’une période de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser le nouveau contrat de l’assuré. En cas d’acceptation, aucuns frais de seront demandés et le contrat sera modifié instantanément. L’ancienne compagnie d’assurance doit rembourser les sommes prélevées après la vente.

Lettre de résiliation.

Afin de vous aider dans vos démarches nous vous proposons un exemple de lettre de résiliation afin de renoncer à votre contrat d’assurance de crédit.

Prénom, NOM :

Adresse :

Numéro de votre police d’assurance :

Destinataire :

Adresse organisme d’assurance :

Date, Lieu :

Objet : Résiliation contrat assurance de prêt

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente je vous informe de ma volonté de résilier le contrat d’assurance d’assurance emprunteur (votre numéro contrat).

Motif de résiliation :

Mon contrat ayant été souscrit après le 26 juillet 2014 et étant toujours dans la première année suivant la signature conformément à la loi Hamon je demande la résiliation de ce contrat en respectant une période de préavis de 15 jours.

Résiliation à l’échéance :

Je résilie mon contrat à son échéance le (date) en respectant le préavis de 2 mois fixé par la loi Bourquin

vente :

J’ai vendu mon bien immobilier le (date) et à ce titre je demande la résiliation de l’assurance emprunteur, avec un préavis de 1 mois.

Je vous remercie de m’envoyer un avenant de résiliation.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Qui peut m’aider ?

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Quelles garanties dans un contrat d’assurance emprunteur ?

Lors de la souscription d’un crédit auprès de la banque, une assurance de près est demandée pour protéger l’emprunteur ainsi que le créancier en cas d’incapacité de remboursement. Ce contrat d’assurance comporte des garanties obligatoires telles que la garanties décès, ou la garantie perte totale et irréversible d’autonomie.

Cela signifie que si l’emprunteur décède ou subit une perte totale et irréversible d’autonomie ce n’est ni lui ni ses héritiers qui seront en charge du remboursement du capital restant dû. Ce rôle deviendra celui de la compagnie d’assurance.

Les cas de remboursement excluent sont le suicide (la première année du contrat d’assurance), les délits ou crime volontaires de l’assuré ou des cas de catastrophes incontrôlable (guerres, émeutes, actes de terrorisme).

Les autres garanties telles que l’ITT, l’IPT et l’IPP sont facultatives.

La garantie assurance incapacité temporaire de travail couvre un arrêt de travail prolongé après une franchise (période de 60 à 180 jours).

La garantie assurance invalidité permanente et totale prend en charge l’assuré quand il est reconnu inapte à pratiquer une activité qui le rémunère et d’avoir un taux d’incapacité reconnu à plus de 66%.

La garantie assurance invalidité permanente partielle prend en charge l’assuré quand il est reconnu inapte à pratiquer une activité qui le rémunère et d’avoir un taux d’incapacité reconnu entre 33% et 66%.

En cas de délégation d’assurance, le contrat alternatif doit au minimum comporter les mêmes garanties que celui proposé par la banque prêteuse. Cela signifie que le contrat doit être à niveau de garantie équivalent.

L’ouverture à la concurrence.

Les emprunteurs sont libres de mettre en concurrence différents contrats d’assurance de prêt et ainsi de bénéficier de tarifs plus compétitifs et de garanties plus couvrantes.

Cette ouverture du marché à la concurrence permet également aux emprunteurs d’obtenir des solutions plus adaptées à leur situation, à leurs revenus et à leur crédit.

Dans plusieurs cas, les emprunteurs ayant fait appels à la délégation d’assurance économisent jusqu’à 75% d’économies. Ceux-ci gagnent également du temps et un meilleur conseil en privilégiant les compagnies externes.

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La garantie décès dans le cadre d’un prêt immobilier

Au moment de la souscription de votre crédit immobilier, l’assurance de prêt que vous choisissez est primordiale. Il est très important de choisir un contrat couvrant en adéquation avec votre situation et les garanties imposées par votre banque, au meilleur taux.

Principalement, la garantie décès vous sera demandé, c’est la base d’un contrat d’assurance. Ce choix est libre que votre démarche soit dans le cadre d’une résidence principale ou d’un investissement locatif.

Celle-ci, comme son nom l’indique, permet de couvrir le remboursement de votre prêt si vous décédez avant d’avoir fini de payer votre banque. Si vous n’avez pas souscrit d’assurance, vos dettes seront léguées à vos héritiers.

L’assurance décès fait partie des garanties de base des contrats d’assurance emprunteur avec la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA). On retrouve également ces garanties :

La garantie Invalidité Permanente et Totale (IPT)
La garantie Invalidité Permanente et Partielle (IPP)
La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT)
La garantie perte d’emploi

Si l’emprunteur décède avant la fin du remboursement du crédit, le capital restant dû doit être payé. Pour cela, le choix de la quotité d’assurance est déterminant, en effet voici les différentes situations qui se présenteront :

La quotité d’assurance de 100%, la solution la plus protectrice pour l’emprunteur. Cette option de remboursement coûte plus chère mais en cas de décès, l’intégralité du capital restant dû sera pris en charge par l’assurance.

Une quotité d’assurance de 50%, pour la plupart des emprunteurs c’est une solution plus envisageable si les revenus des deux emprunteurs sont équivalents. Dans ce cas, la compagnie d’assurance prend en charge la moitié du capital restant à rembourser.

D’autres quotités peuvent être envisagées, notamment lorsque l’un des co-emprunteurs contribue de manière plus importante au remboursement du prêt. Celles-ci peuvent être adaptées : 100-50, 60-40, 70-30…
Le choix des quotités est délicat et nécessite les conseils d’expert banque-assurance pour être en accord avec vos revenus, votre situation et l’ampleur de votre prêt. Vous pouvez faire appel à un courtier en crédit pour vous aider dans vos démarches ou un comparateur assurance de prêt immobilier.

Vous pouvez également passer par un comparateur d’assurance et faire une simulation de prêt immobilier.

Pour toutes les réponses à vos questions : assurancemprunteur.fr

Le remboursement du prêt dépend également des causes du décès car toutes ne sont pas prises en compte.

Par exemple un décès lié à un risque médical que vous n’avez pas indiqué dans votre questionnaire de santé ou encore le suicide lors de la première année ne sont pas pris en charge dans la garantie décès. L’amortissement du crédit par l’assurance en cas de décès n’est donc pas automatique, voilà pourquoi cette décision doit être réfléchit et appuyer par un conseiller compétent.

Les gains d’un contrat d assurance emprunteur alternatif.

Si vous souhaitez emprunter de l’argent afin de réaliser un projet immobilier, sachez qu’il est possible de vous faire assurer en quelques étapes.

Aucune disposition légale n’impose à un emprunteur d’être assuré, toutefois, sans cela, la banque peut vous refuser le prêt. Ce contrat devient donc une condition d’octroie et peut vous protéger de plusieurs risques :

le décès ;
la perte totale et irréversible d’autonomie ;
l’invalidité permanente (totale ou partielle) ;
l’incapacité temporaire de travail (totale ou partielle)  ;
la perte d’emploi.

Depuis la loi Lagarde de 2010, il est possible de choisir soi-même sa délégation d’assurance emprunteur en bénéficiant de l’aide de courtiers qui vous accompagneront dans votre démarche. Ils vous épauleront en trouvant le meilleur rapport qualité prix en fonction de votre profil.

Pour cela il suffit de remplir un devis ainsi qu’un questionnaire médical afin de trouver pour vous la meilleure assurance pour vos projets selon votre profil.

Votre prêt immobilier, que le but de votre projet soit une résidence principale ou une location, peut être assuré et pris en charge par un organisme externe, indépendant de la banque. cela vous permet de réaliser jusqu’à 75% d’économies sur votre crédit immobilier.

L’assurance emprunteur est un secteur très profitable aux banques car elles détiennent presque 90% du marché à cause de l’ignorance de la loi Hamon, loi Bourquin et loi Lagarde des consommateurs. Pourtant les conditions générales des contrats alternatives sont très intéressantes pour les emprunteurs qui retrouvent des tarifs plus compétitifs et plus de couvertures des risques.

Afin de vous aider dans vos recherche faites appel à un comparateur d’assurance de prêt afin de trouver la compagnie qui saura répondre à vos besoins : Place des Finances, JeRenegocie.