Assurance habitation : résiliation du contrat

Si vous avez souscrit une assurance habitation, sachez que vous pouvez la résilier pour un contrat moins cher ou plus couvrant. Afin de résilier ou déléguer votre protection de logement vous disposez de plusieurs options.

Résilier à la première échéance de votre contrat. En effet, ces contrats sont prévus pour être reconduit à chaque échéance, celle-ci est souvent annuelle. Il est préconisé d’envoyer une lettre de résiliation au moins 2 mois avant à l’assureur afin de prévoir une marge pour les démarches. L’assureur est d’ailleurs légalement obligé de prévenir ses assurés 15 jours avant la date à laquelle il peut adresser sa lettre de résiliation, tous les ans.

Si vous n’avez pas encore dépassé l’anniversaire de la signature de votre contrat, sachez que vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, après la 1ère année de contrat, sans justification, et sans tenir compte de la date de l’échéance annuelle. Vous avez simplement à adresser votre lettre de résiliation par courrier recommandé à votre assureur. La résiliation prendra effet 1 mois après que votre assureur reçoive la lettre et vous serez remboursé si vous aviez payé des mensualités en avance ou autres frais.

Attention : si vous êtes locataires vous êtes obligé de souscrire un contrat d’assurance habitation. Donc, dans le cas ou votre logement est une location, vous ne pouvez pas résilier sans avoir une autre assurance pour prendre le relais. N’oubliez pas de contacter une nouvelle compagnie d’assurance en amont et remplir toutes les formalités si vous voulez faire accepter votre dossier.

En général, dans le cas d’une délégation, c’est le nouvel assureur qui se charge d’effectuer pour vous les formalités de résiliation auprès de l’ancien assureur. Vous devez lui indiquer, par courrier ou par mail, votre volonté de souscrire un contrat d’assurance en remplacement de celui que vous aviez avec l’ancien assureur. Indiquez-lui également les éléments de votre ancien contrat (notamment numéro de contrat, d’assuré, vos coordonnées et celles de l’assureur).

Changement de situation de l’assuré

Si vous changez de situation, c’est à dire si vous déménagez, que votre exposition à un risque augmente ou que votre contrat évolue, vos mensualités et vos garanties vont être recalculées. Pour tout changement de situation, parlez-en à votre assureur sinon votre contrat peut être considéré comme caduque et ne vous couvrira pas en cas de dommage.

Si votre situation change, votre aggravation du risque augmente et un conseiller doit l’évaluer et vous proposer un nouveau contrat avec les modifications s’il y en a. Vous pouvez accepter ou refuser cette proposition, si vous refusez vous devrez trouver un autre assureur.

En cas de décès de l’assuré

En cas de décès d’un assuré, l’assurance habitation continue automatiquement, les héritiers ont alors le choix entre la continuité du contrat ou sa résiliation.

Si les héritiers choisissent de poursuivre la souscritpion du contrat, ils doivent continuer à payer les cotisations.

S’ils décident de résilier le contrat, ils doivent envoyer à l’assureur une lettre de résiliation par courrier en lettre recommandée. La résiliation du contrat prendra effet 1 mois après la réception de la lettre par l’assureur.

Seules les primes rattachées à la période qui suit la date d’effet de la résiliation peuvent être remboursées.