Qu’est-ce qu’une assurance de crédit ?
Comprendre l’assurance de crédit
L’assurance de prêt est un contrat souscrit par l’emprunteur auprès d’une banque ou d’un assureur lors de la demande de crédit. Elle garantit la prise en charge du remboursement du prêt en cas d’événements imprévus affectant la capacité de l’emprunteur, tels que décès, invalidité, ou perte d’emploi. Ce contrat spécifie les garanties, le taux de couverture (quotité) et les conditions de prise en charge.
Importance de l’assurance de crédit
Elle joue un rôle clé en garantissant la sécurité financière de l’emprunteur et de sa famille. En cas de sinistre, l’assurance couvre le remboursement total ou partiel du capital dû, selon les garanties souscrites. Cela protège également les banques contre les risques de non-remboursement.
Types d’assurances de crédit
Assurance de prêt immobilier
Essentielle pour tout emprunt immobilier, cette assurance couvre généralement le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), l’incapacité temporaire de travail (ITT) et l’invalidité permanente. Les banques exigent souvent cette assurance pour accorder un prêt, notamment pour les emprunteurs de plus de 50 ans ou ceux contractant un prêt sur une longue durée.
Assurance de prêt personnel
Moins rigoureuse que pour l’immobilier, l’assurance pour un prêt personnel couvre les risques de décès et d’invalidité. La souscription est optionnelle mais conseillée, surtout pour des montants élevés ou des emprunteurs ayant des activités à risque.
Assurance de prêt professionnelle
Destinée aux professionnels, cette assurance est adaptée aux risques spécifiques liés à leur activité et aux montants souvent élevés des prêts professionnels. Elle garantit la continuité du remboursement en cas de sinistres affectant l’activité professionnelle.
Comment souscrire à une assurance de crédit ?
Choisir son assurance de crédit
Il est crucial de comparer les offres d’assurance pour trouver un contrat adapté à son profil et ses besoins. La loi permet la délégation d’assurance, c’est-à-dire de choisir une assurance autre que celle proposée par la banque prêteuse.
Processus de souscription à une assurance de crédit
Après avoir choisi l’assurance, l’emprunteur remplit un questionnaire de santé. Le coût de l’assurance, basé sur l’âge, la santé, le montant du prêt et la durée de l’emprunt, est ensuite déterminé. La signature du contrat marque le début de la couverture.
Les risques couverts par l’assurance de crédit
Risques liés à la santé
Ces risques incluent le décès, la PTIA, l’ITT et l’invalidité permanente. La prise en charge dépend des conditions du contrat et peut varier en fonction de l’âge et de l’état de santé de l’assuré au moment de la souscription.
Risques liés à l’emploi
En cas de perte d’emploi, certaines assurances couvrent les échéances du prêt pendant une période déterminée. Cette garantie est particulièrement pertinente dans un contexte économique instable.
Risques liés au mode de vie
Des garanties supplémentaires peuvent être souscrites pour couvrir des risques spécifiques liés au mode de vie de l’emprunteur, comme les sports à risque ou les voyages à l’étranger.
L’assurance de crédit est elle obligatoire?
L’assurance de prêt n’est pas légalement obligatoire en France, mais dans la pratique, elle est quasi systématiquement exigée par les établissements prêteurs, notamment pour les prêts immobiliers. Voici quelques points clés à considérer :
- Pour les Prêts Immobiliers : Bien que la loi n’impose pas la souscription à une assurance de prêt, les banques l’exigent presque toujours comme condition pour l’octroi d’un crédit immobilier. Cette assurance protège la banque et l’emprunteur en cas d’incapacité de remboursement due à des événements tels que le décès, l’invalidité, ou la perte d’emploi.
- Pour les Autres Types de Prêts : Pour les prêts personnels ou professionnels, l’exigence d’une assurance emprunteur dépend davantage de l’établissement de crédit et du montant emprunté. Elle n’est généralement pas aussi systématique que pour les prêts immobiliers.
- Délégation d’Assurance : Grâce à la loi Lagarde (2010) et à la loi Hamon (2014), les emprunteurs ont la possibilité de choisir leur assurance de prêt (délégation d’assurance) et ne sont pas obligés de souscrire à l’offre de leur banque, à condition que le contrat choisi présente un niveau de garantie équivalent à celui proposé par la banque.
- Changement d’Assurance : L’amendement Bourquin permet aux emprunteurs de changer d’assurance emprunteur à chaque date anniversaire du contrat, offrant ainsi plus de flexibilité et la possibilité de réduire le coût de leur assurance.
En résumé, bien que légalement non obligatoire, l’assurance de prêt est une condition presque incontournable pour obtenir un prêt, en particulier un prêt immobilier. Il est conseillé de bien évaluer ses options et choisir une assurance adaptée à ses besoins et sa situation.