Garanties équivalentes : le guide pour ne pas se tromper

Comprendre l'équivalence des garanties

Le principe d'équivalence des garanties est la clé pour que votre banque accepte votre nouveau contrat d'assurance emprunteur. Sans équivalence, la banque est en droit de refuser la substitution.

Les 18 critères du CCSF

Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a établi une liste de 18 critères permettant de comparer les contrats. Chaque banque doit en retenir au maximum 11.

Les principaux critères à surveiller :

Décès :

• Couverture des sports à risque
• Garantie en cas de suicide après délai de carence

Invalidité (PTIA, IPT, IPP) :

• Définition de l'invalidité retenue
• Couverture des affections dorsales et psychiatriques

Incapacité temporaire (ITT) :

• Mode d'indemnisation : indemnitaire ou forfaitaire
• Délai de franchise
• Couverture en cas de mi-temps thérapeutique

Comment vérifier l'équivalence ?

1. Demandez à votre banque sa fiche standardisée d'information (FSI) : elle liste ses exigences minimales.
2. Comparez chaque critère avec le nouveau contrat que vous envisagez.
3. Si un critère manque, demandez à votre assureur de l'ajouter par avenant.

Le rôle du courtier

Un courtier spécialisé maîtrise parfaitement ces critères et sélectionne d'emblée des contrats conformes aux exigences de votre banque. Cela évite les allers-retours chronophages et les refus injustifiés.

En cas de refus abusif

Si votre banque refuse un contrat équivalent, elle doit motiver son refus par écrit sous 10 jours. En cas de litige, vous pouvez saisir le médiateur bancaire ou l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).