Loi Lemoine · 5 min · 12 jan. 2025 · Par Équipe JeRenegocie

Loi Lemoine : tout ce que vous devez savoir pour économiser

Depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine vous permet de changer d'assurance emprunteur à tout moment. Voici comment en profiter.

Balance de la justice et documents juridiques
Crédit photo : Unsplash

La loi Lemoine, une révolution pour les emprunteurs

Entrée en vigueur le 1er juin 2022 pour les nouveaux contrats et le 1er septembre 2022 pour les contrats en cours, la loi Lemoine a profondément transformé le marché de l'assurance emprunteur en France.

Avant la loi Lemoine

Avant cette réforme, les emprunteurs étaient très encadrés dans leur capacité à changer d'assurance :

  • La loi Hamon permettait de résilier uniquement dans les 12 premiers mois du prêt.
  • L'amendement Bourquin autorisait ensuite une résiliation annuelle, uniquement à la date anniversaire du contrat.

Ce que change la loi Lemoine

Désormais, vous pouvez résilier votre assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalités. Il suffit de :

  1. Trouver un contrat alternatif avec des garanties au moins équivalentes.
  2. Envoyer votre demande de résiliation à votre banque.
  3. La banque dispose de 10 jours ouvrés pour accepter ou refuser le nouveau contrat.

Combien peut-on économiser ?

L'assurance emprunteur représente en moyenne 25 à 30 % du coût total du crédit immobilier. En changeant de contrat, les économies peuvent atteindre :

  • 10 000 à 15 000 € sur un prêt de 200 000 € sur 20 ans.
  • Jusqu'à 50 % de réduction sur la prime mensuelle pour les profils jeunes et non-fumeurs.

Comment procéder ?

La démarche est simple. Vous n'avez pas à gérer vous-même la résiliation : un courtier spécialisé comme JeRenegocie.com s'occupe de tout, de la comparaison des offres à la soumission du dossier à votre banque.

Sources

  1. Loi n°2022-270 du 28 février 2022 (Loi Lemoine)
  2. Code des assurances — article L113-12-2
  3. Ministère de l'Économie — Loi Lemoine

À propos de l'auteur

Équipe JeRenegocie

Experts courtage et assurance emprunteur depuis 2020. Courtier ORIAS n°20 000 518. Nos contenus sont rédigés par des spécialistes du secteur financier et de l'assurance.