Partir vivre à l'étranger : quelles assurances résilier ?

Quand on part vivre à l'étranger, on résilie l'assurance habitation du logement quitté, on suspend puis résilie l'assurance auto si la voiture est vendue, on arrête la mutuelle individuelle une fois la couverture de la Sécurité sociale perdue, et on garde l'assurance emprunteur tant que le prêt court. Le départ compte comme un changement de domicile : vous disposez de 3 mois après l'événement pour résilier, la résiliation prend effet 1 mois après réception, et la part de prime non couverte vous est remboursée.

La règle vient de l'article L113-16 du Code des assurances, qui permet de résilier un contrat hors échéance après un changement de domicile, de situation familiale, de profession ou un départ à la retraite, à une condition : que le contrat couvre un risque lié à l'ancienne situation qui ne se retrouve pas dans la nouvelle. La question touche beaucoup de monde : le décret n° 2026-21 du 22 janvier 2026 recense 1 784 975 Français inscrits au registre des Français établis hors de France au 1er janvier 2026. L'inscription étant facultative, le nombre réel d'expatriés est plus élevé.

Quels contrats résilier, garder ou adapter avant de partir ?

Tous les contrats ne suivent pas la même règle. Voici notre grille de décision, construite contrat par contrat à partir des textes applicables.

Deux réflexes à garder en tête : un contrat de plus d'un an se résilie de toute façon à tout moment (loi Hamon pour l'auto et l'habitation, même principe pour les mutuelles depuis décembre 2020), sans avoir à invoquer le départ. Et un contrat de moins d'un an ne peut être arrêté hors échéance qu'avec un motif légal, d'où l'intérêt de l'article L113-16.

Comment résilier son assurance habitation quand on part à l'étranger ?

Pour le logement que vous quittez, la résiliation pour changement de domicile est ouverte quel que soit l'âge du contrat. Service-Public.fr précise la marche à suivre : informer l'assureur du changement, demander la résiliation avant l'expiration d'un délai de 3 mois à partir de la date de l'événement, fournir un justificatif. La résiliation prend effet 1 mois après la notification.

« La résiliation ne peut intervenir que dans les trois mois suivant la date de l'événement. » — Code des assurances, article L113-16.

Le justificatif le plus simple : l'état des lieux de sortie, le congé donné au bailleur ou, pour un propriétaire, l'acte de vente. Si vous partez pour un contrat de travail, joignez aussi la lettre d'embauche ou d'expatriation : elle prouve que le domicile change de pays.

Notre calcul : ce que coûte une lettre envoyée trop tard

Prenons un cas type. Assurance habitation de 312 € par an, payée en une fois le 1er janvier. Vous rendez les clés le 30 avril et partez le lendemain.

• Scénario 1, lettre envoyée après le départ : l'assureur la reçoit le 2 mai, la résiliation prend effet le 2 juin. Vous payez 33 jours de couverture pour un logement que vous n'occupez plus, soit 312 × 33 / 365 = 28,21 €. L'assureur vous rembourse la période du 2 juin au 31 décembre, soit 212 jours : 312 × 212 / 365 = 181,22 €.
• Scénario 2, contrat de plus d'un an, demande envoyée un mois avant : vous résiliez à tout moment au titre de l'article L113-15-2, demande reçue le 30 mars, effet le 30 avril. Aucun jour payé en trop, et le remboursement porte sur 245 jours : 312 × 245 / 365 = 209,42 €.

L'écart double sur une maison assurée 700 € par an. La règle pratique : si le contrat a plus d'un an, ne vous servez pas du départ comme motif, servez-vous de la résiliation à tout moment, que vous pouvez caler sur la date de remise des clés.

Le remboursement du prorata est de droit dans les deux cas. Si vous ne voyez rien venir, notre article sur le délai de remboursement de la prime après résiliation détaille les recours.

Et si vous gardez votre logement en France ?

Vous ne résiliez pas, vous changez de contrat. Un logement mis en location doit être couvert par une assurance de propriétaire non occupant (PNO), obligatoire en copropriété : votre locataire assure son occupation, vous assurez les murs et votre responsabilité de propriétaire. Notre site partenaire explique à quoi sert l'assurance PNO et qui doit la souscrire. Si le logement reste vide, prévenez votre assureur : une inoccupation prolongée modifie le risque, et beaucoup de contrats limitent les garanties vol ou dégât des eaux au-delà d'une certaine durée.

Que faire de son assurance auto avant une expatriation ?

Tout dépend du sort de la voiture.

Vous la vendez. C'est le cas le plus simple. L'article L121-11 du Code des assurances suspend le contrat de plein droit le lendemain de la vente, à zéro heure. Vous informez l'assureur de la date de la vente, par lettre, courriel ou tout support durable, et chacune des parties peut ensuite résilier avec un préavis de 10 jours. Sans résiliation ni remise en vigueur, le contrat est résilié automatiquement six mois après la vente. Mais attendre six mois n'a aucun intérêt : envoyez la demande de résiliation avec le certificat de cession, pour récupérer la prime au plus vite.

Vous la gardez en France. Un véhicule immatriculé et en état de rouler doit rester assuré, même s'il dort dans un garage pendant votre absence. La Cour de justice de l'Union européenne l'a confirmé dans l'arrêt Juliana du 4 septembre 2018. Vous pouvez en revanche réduire les garanties au strict minimum, la responsabilité civile, et parfois l'incendie et le vol si le véhicule a de la valeur.

Vous l'emmenez. Une voiture immatriculée en France qui s'installe durablement dans un autre pays devra y être immatriculée et assurée localement, selon les règles du pays d'accueil. Une fois le nouveau contrat signé, le contrat français ne couvre plus un risque situé en France : c'est l'hypothèse typique de l'article L113-16, à exercer dans les 3 mois.

Attention à un point que les guides oublient : votre relevé d'information. Demandez-le à l'assureur avant de résilier. Il récapitule votre coefficient bonus-malus et vos sinistres des cinq dernières années, et c'est le seul document qui vous permettra de faire valoir votre bonus à votre retour en France, ou parfois auprès d'un assureur étranger.

Faut-il résilier sa mutuelle quand on part vivre à l'étranger ?

Oui dans la plupart des cas, mais pas le jour du départ. Une complémentaire santé française rembourse en complément de la Sécurité sociale. Or, comme le rappelle ameli.fr dans sa page mise à jour le 19 janvier 2026, dès votre arrivée dans votre pays d'expatriation, vous n'êtes plus pris en charge par le régime français. Vous devez déclarer votre départ à votre caisse avec le formulaire de déclaration de transfert de résidence hors de France dans le mois qui suit la date où vous cessez de résider en France, et restituer carte Vitale et carte européenne d'assurance maladie.

Sans régime de base français, la mutuelle n'a plus grand-chose à compléter. Deux voies pour l'arrêter :

• Contrat de plus d'un an : résiliation à tout moment, sans frais, effet un mois après la demande ;
• Contrat de moins d'un an : l'article L221-17 du Code de la mutualité reprend, pour les opérations individuelles, le motif du changement de domicile. Mêmes règles qu'en assurance : 3 mois après l'événement, effet 1 mois après réception de la notification, remboursement de la cotisation non courue, aucune indemnité possible.

Deux exceptions. Si vous partez détaché par votre employeur, vous restez en général affilié au régime français : gardez la mutuelle. Si vous êtes retraité d'un régime français et que vous partez dans un pays où vos droits sont maintenus, vérifiez auprès de votre caisse avant de résilier quoi que ce soit.

Pour la suite, la Caisse des Français de l'étranger (CFE) propose une couverture de base à adhésion volontaire. Service-Public.fr souligne que l'adhésion évite les délais de carence au retour en France, mais ne dispense pas de cotiser au régime obligatoire du pays d'accueil. Nos confrères de mutuellefacile.com détaillent par ailleurs ce que la Sécu et la mutuelle remboursent vraiment pour des soins à l'étranger, utile pour les allers-retours ou si vous gardez une couverture française.

Peut-on résilier son assurance emprunteur en partant à l'étranger ?

Non, et c'est le contrat à ne surtout pas confondre avec les autres. Tant que votre prêt immobilier court, la banque exige une assurance emprunteur, et une résiliation sans remplacement peut constituer un manquement au contrat de prêt. Le départ n'y change rien.

Ce qu'il faut faire en revanche, c'est relire la clause de résidence de votre contrat. Certaines assurances limitent la couverture des arrêts de travail ou de l'invalidité aux sinistres survenus ou constatés en France, ou dans l'Union européenne. Si c'est votre cas, vous pouvez changer d'assurance à tout moment grâce à la loi Lemoine, à condition de présenter des garanties équivalentes à la banque. Pour un non-résident, l'offre est plus étroite : ce guide sur l'assurance emprunteur des expatriés fait le point sur les contrats qui acceptent ce profil.

Dans quel ordre résilier ses contrats avant le départ ?

Voici le calendrier type que nous recommandons, du plus urgent au moins urgent.

1. Deux mois avant : listez tous vos contrats, avec leur date d'anniversaire. Ceux qui ont plus d'un an peuvent être programmés librement.
2. Un mois avant : demandez votre relevé d'information auto, vérifiez la clause de résidence de votre assurance emprunteur, préparez le contrat PNO si vous louez votre logement.
3. Un mois avant la remise des clés : envoyez les résiliations à tout moment des contrats de plus d'un an, calées sur la date de départ.
4. Le jour de la vente de la voiture : envoyez le certificat de cession et la demande de résiliation à l'assureur auto.
5. Dans le mois suivant le départ : déclaration de transfert de résidence à l'Assurance maladie, puis résiliation de la mutuelle.
6. Au plus tard 3 mois après le départ : toutes les résiliations restantes au titre du changement de domicile, justificatifs joints.
7. Deux mois après : vérifiez vos relevés bancaires et réclamez les remboursements de prorata manquants.

Gardez un compte bancaire français ouvert le temps de recevoir les remboursements.

Que faire si l'assureur refuse la résiliation ?

Le motif de refus le plus fréquent tient à la condition de l'article L113-16 : l'assureur soutient que le risque garanti existe toujours. C'est un argument faible pour un logement que vous avez quitté et rendu, plus solide pour une voiture que vous laissez en France. Notre guide sur la résiliation après un changement de situation détaille ce critère du lien direct entre l'événement et le risque.

En cas de blocage, faites une réclamation écrite au service clients, puis saisissez gratuitement la Médiation de l'Assurance, qui se fait par internet et fonctionne très bien depuis l'étranger. Elle a reçu 46 830 saisines en 2025, un record en hausse de 28 % sur un an, et les assurés ont obtenu satisfaction en tout ou partie dans 55 % des cas. Comptez toutefois un délai de réponse d'un peu plus de 7 mois en moyenne : mieux vaut avoir réglé ses contrats proprement avant de partir.

FAQ

Le départ à l'étranger permet-il de résilier son assurance habitation ?

Oui. Le départ est un changement de domicile au sens de l'article L113-16 du Code des assurances. Vous pouvez résilier dans les 3 mois suivant le départ, avec un justificatif comme l'état des lieux de sortie. La résiliation prend effet un mois après réception et la prime non courue est remboursée.

Combien de temps a-t-on pour résilier ses assurances après une expatriation ?

Trois mois à compter de la date de l'événement, pour l'assurance comme pour la mutuelle individuelle (article L221-17 du Code de la mutualité). La résiliation prend effet un mois après réception. Si le contrat a plus d'un an, vous pouvez aussi résilier à tout moment, ce qui permet d'anticiper avant le départ.

Que devient l'assurance auto si je vends ma voiture avant de partir ?

Le contrat est suspendu de plein droit le lendemain de la vente, à zéro heure, selon l'article L121-11 du Code des assurances. Vous prévenez l'assureur de la date de vente et pouvez résilier avec un préavis de 10 jours. À défaut, le contrat est résilié automatiquement six mois après la vente.

Faut-il garder sa mutuelle française quand on s'expatrie ?

Le plus souvent non, car la Sécurité sociale française cesse de vous couvrir à l'arrivée dans le pays d'expatriation et la mutuelle n'a plus de remboursement à compléter. Les salariés détachés et certains retraités restent affiliés au régime français : ils ont intérêt à la conserver. Vérifiez auprès de votre caisse avant de résilier.

Peut-on arrêter son assurance de prêt immobilier en partant vivre à l'étranger ?

Non, pas tant que le prêt court : la banque exige une assurance emprunteur. Vérifiez la clause de résidence de votre contrat, car certains limitent les garanties arrêt de travail ou invalidité aux sinistres survenus en France. Si besoin, changez d'assurance grâce à la loi Lemoine, avec des garanties équivalentes.

Faire le point sur vos contrats avant de partir

Un départ à l'étranger est le bon moment pour faire le tri dans tous vos contrats, et pour renégocier ceux que vous gardez, à commencer par l'assurance de votre prêt immobilier. Simuler mes économies gratuitement →