Relevé d’information auto : l’obtenir et lire son bonus-malus

Le relevé d’information est le document le plus décisif — et le moins lu — de votre assurance auto. C’est lui qui contient votre coefficient de réduction-majoration, le fameux bonus-malus, et l’historique de vos sinistres sur cinq ans. Tout nouvel assureur le réclame avant de vous tarifer : il détermine votre prix bien plus sûrement que le modèle de votre voiture. Votre assureur actuel doit vous le remettre sous quinze jours sur simple demande, gratuitement.

Qu’est-ce que le relevé d’information exactement ?

Le relevé d’information est un document normalisé imposé par l’article A121-1 du code des assurances. Il retrace la vie de votre contrat auto et sert de carte d’identité assurantielle quand vous changez de compagnie.

Il contient obligatoirement :

• l’identité du souscripteur et l’adresse du contrat ;
• l’identité du ou des conducteurs désignés, avec la date d’obtention du permis ;
• la date de souscription du contrat en cours ;
• la liste des sinistres survenus sur les cinq dernières années, avec pour chacun la date, la nature et surtout la part de responsabilité retenue ;
• le coefficient de réduction-majoration (CRM) en vigueur et sa date d’effet.

C’est la dernière ligne qui compte. Un nouvel assureur ne vous croit pas sur parole quand vous annoncez « j’ai 50 % de bonus » : il lit le relevé.

Comment l’obtenir, et sous quel délai ?

La demande se fait auprès de votre assureur actuel, par e-mail, depuis l’espace client ou par courrier. Aucun motif n’est à fournir, et le document est gratuit.

Le code des assurances impose à l’assureur de délivrer le relevé dans les quinze jours suivant la demande. Ce délai court à réception de la demande, pas à la date où l’assureur décide de la traiter.

En pratique, un relevé de plus de trois mois est souvent refusé par le nouvel assureur : anticipez la demande au moment où vous commencez à comparer, pas quand vous signez.

Comment se lit le bonus-malus sur le relevé ?

Le CRM démarre à 1,00 pour tout conducteur qui s’assure pour la première fois. Il évolue ensuite chaque année selon une mécanique fixée réglementairement, identique chez tous les assureurs.

• Une année sans sinistre responsable : le coefficient est multiplié par 0,95, soit 5 % de réduction.
• Un sinistre entièrement responsable : multiplication par 1,25.
• Un sinistre en responsabilité partagée : multiplication par 1,125.
• Plancher : le coefficient ne peut pas descendre sous 0,50, atteint après treize années consécutives sans sinistre responsable.
• Descente rapide : après deux années consécutives sans sinistre responsable, un coefficient supérieur à 1 est ramené à 1,00.

Une règle protectrice est souvent ignorée : un conducteur qui détient un CRM de 0,50 depuis au moins trois ans ne voit pas son coefficient majoré après son premier sinistre responsable. Le bonus maximal absorbe le premier accroc.

Ce qu’un sinistre responsable coûte vraiment : le calcul sur cinq ans

C’est le calcul que l’on ne trouve nulle part, alors que c’est le seul qui compte au moment de décider si l’on déclare un petit sinistre ou si l’on répare de sa poche.

Prenons un conducteur avec un CRM de 0,60 et une prime de référence de 800 € par an. Il paie donc 480 €. Un accrochage responsable fait passer son coefficient à 0,75, puis il redescend de 5 % par an.

Un sinistre responsable ne coûte donc pas la seule franchise, ni la seule majoration de la première année. Il coûte environ 600 € de surprime cumulée sur cinq ans, auxquels s’ajoute la franchise. Sur un dégât matériel estimé à 700 € de réparation et une franchise de 300 €, la déclaration revient à payer 300 € tout de suite pour en payer 600 de plus ensuite : le calcul penche clairement vers la réparation directe.

À l’inverse, sur un sinistre lourd — plusieurs milliers d’euros, ou un tiers impliqué — la question ne se pose pas : la déclaration est la seule option, et elle est de toute façon obligatoire dès qu’un tiers est concerné.

Les quatre pièges du relevé d’information

1. Le sinistre non responsable qui compte quand même. Un sinistre où votre responsabilité n’est pas engagée n’affecte pas votre CRM, mais il figure au relevé. Certains assureurs appliquent une majoration commerciale à partir de trois sinistres en cinq ans, responsables ou non. La fréquence compte autant que la responsabilité.

2. Le conducteur secondaire invisible. Le CRM est attaché au conducteur, pas au véhicule. Un conducteur secondaire déclaré construit son propre historique — précieux pour un jeune conducteur, à condition qu’il soit bien mentionné au relevé. Vérifiez cette ligne avant de quitter votre assureur.

3. L’interruption d’assurance. Une interruption de plus de deux ans fait généralement perdre le bénéfice du bonus acquis : le CRM repart de 1,00. Si vous vendez votre voiture sans en racheter, demandez le relevé avant la résiliation.

4. L’erreur de responsabilité. Une part de responsabilité mal retenue sur le relevé se traduit par des centaines d’euros de surprime pendant cinq ans. Le document se conteste auprès de l’assureur, puis auprès du médiateur de l’assurance si le désaccord persiste.

Comment utiliser son relevé pour négocier

Le relevé n’est pas seulement une formalité : c’est un argument tarifaire. Trois usages concrets :

1. Faire jouer la concurrence sur pièce. Un relevé propre — CRM à 0,50, zéro sinistre sur cinq ans — vaut mieux qu’un long discours. Communiquez-le d’emblée aux comparateurs et courtiers : les tarifs proposés seront fermes plutôt qu’indicatifs.
2. Vérifier la cohérence de votre prime actuelle. Si votre CRM a baissé alors que votre prime a augmenté, la hausse vient d’un autre facteur — révision tarifaire, zone géographique, garanties ajoutées. C’est un motif de renégociation légitime.
3. Préparer le changement d’assureur. Depuis la loi Hamon, vous résiliez à tout moment après un an d’ancienneté, et le nouvel assureur effectue les démarches pour vous. Le relevé à jour est la seule pièce que vous devez, vous, avoir en main.

Pour la suite de la démarche, voir nos guides sur la résiliation de l’assurance auto avant échéance, la négociation de votre assurance auto et le remboursement de la prime après résiliation. Si vous comparez plusieurs branches en même temps, LeMeilleurTarif couvre l’auto, l’habitation et la santé.

FAQ

Qu’est-ce qu’un relevé d’information en assurance auto ?

C’est un document normalisé par l’article A121-1 du code des assurances qui récapitule l’historique de votre contrat : identité du souscripteur et des conducteurs désignés, date de souscription, sinistres des cinq dernières années avec leur part de responsabilité, et coefficient de réduction-majoration en vigueur. Tout nouvel assureur l’exige avant d’établir un tarif ferme.

Comment obtenir son relevé d’information et en combien de temps ?

La demande se fait auprès de votre assureur actuel, par e-mail, courrier ou espace client, sans avoir à justifier de motif. Le document est gratuit et l’assureur doit le délivrer dans un délai de quinze jours suivant la demande. Il est également remis automatiquement lors de la résiliation du contrat.

Combien de temps un sinistre reste-t-il sur le relevé d’information ?

Les sinistres figurent au relevé pendant cinq ans. Leur effet sur le coefficient de réduction-majoration, lui, s’estompe plus vite : après deux années consécutives sans sinistre responsable, un coefficient supérieur à 1 est ramené à 1,00 par la règle dite de descente rapide.

Combien coûte réellement un sinistre responsable ?

Au-delà de la franchise, la majoration de 25 % du coefficient se répercute plusieurs années. Sur un conducteur au coefficient de 0,60 avec une prime de référence de 800 €, le surcoût cumulé atteint environ 600 € étalés sur cinq ans, le temps que le coefficient retrouve son niveau initial à raison de 5 % de réduction par an.

Le bonus-malus est-il attaché à la voiture ou au conducteur ?

Au conducteur. C’est pourquoi un conducteur secondaire déclaré construit son propre historique de coefficient, ce qui est particulièrement utile pour un jeune conducteur. Vérifiez que sa mention figure bien sur le relevé d’information avant de changer d’assureur, faute de quoi cet historique sera perdu.

Que faire si l’assureur refuse de délivrer le relevé d’information ?

Adressez une mise en demeure écrite rappelant le délai de quinze jours prévu par le code des assurances. Sans réponse, vous pouvez saisir le service réclamations de la compagnie puis le médiateur de l’assurance, dont la saisine est gratuite. Comptez environ trois semaines supplémentaires pour cette voie de recours.