Ce remboursement porte sur les garanties ITT, IPT et IPP de votre contrat c’est-à-dire les prestations qui peuvent être versées en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité.

L’assurance de prêt immobilier intervient en cas de défaillance de l’assuré. La garantie socle (Décès/PTIA : décès et perte totale et irréversible d’autonomie) permet un remboursement intégral du capital restant dû.

En cas d’incapacité, l’indemnité peut être totale ou partielle selon les garanties d’assurance choisies.

Pour bien comprendre cette différence entre ces 2 prestations de remboursements nous allons prendre des exemples.

Exemple de remboursement indemnitaire

Dans le cadre de votre prêt immobilier :

• vous remboursez une mensualité de 900€ par mois ;
• votre assurance prévoit un remboursement indemnitaire en cas d’IPP (incapacité permanente partielle) avec une quotité d’indemnisation de 50%, soit au plus 450€ ;
• l’assureur ne verse rien si votre salaire est maintenu à 100% grâce aux indemnités journalières versées par la Sécu et aux prestations de votre contrat de prévoyance ;
• si vous n’êtes pas couvert par un contrat de prévoyance, l’assureur remboursera la différence entre la perte de revenus (salaire – indemnités journalières de la Sécu) et 450€.

Les contrats proposés par les bancassureurs appliquent généralement ce mode de remboursement.

A retenir : Dans un contrat avec des prestations indemnitaires l’assureur aura le fonctionnement suivant. Vous payez bien pour une prestation à 100% mais lui limitera la sienne à votre perte de salaire.

Emprunteurs non concernés par ce système de prestations indemnitaires : les indépendants, les professions libérales et de manière générale les travailleurs non salariés.

Exemple de remboursement forfaitaire

La prise en charge ne tient plus compte de la baisse des revenus ni des indemnités reçues des organismes sociaux et de prévoyance.

Prenons un exemple :

• Votre contrat de prévoyance permet le maintien de votre salaire à 100% : l’assureur verse une indemnité de remboursement de 450 € ;
• Vous n’êtes pas couvert par un contrat de prévoyance et touchez uniquement les indemnités de la Sécu : l’assureur rembourse 450 € à la banque.

A retenir : Il est important pour l’assuré de choisir un contrat forfaitaire ce qui lui permettra d’être mieux couvert qu’un contrat indemnitaire !