Quelles sont les exigences médicales pour une assurance crédit immobilier ?
Les exigences médicales dans le cadre de l’obtention d’une police d’assurance prêt immobilier sont déterminées par un certain nombre de facteurs, dont le montant à assurer, l’âge et la vocation.
Un assureur ne fera pas les mêmes examens sur un demandeur de 25 ans sollicitant un prêt de 100 000 $ que sur un demandeur de 56 ans sollicitant un prêt de 500 000 $. Ces formalités vont d’un simple questionnaire de santé à des examens médicaux plus approfondis.
Questionnaire de santé simplifié de l’assurance emprunteur
Il est nécessaire de remplir un questionnaire médical afin que l’assureur identifie les risques potentiels pour la santé associés à votre profil de crédit. C’est une série de questions auxquelles vous devez répondre par oui ou par non. Cela inclut, par exemple, les antécédents médicaux de votre famille (diabète, maladie cardiaque), les procédures médicales que vous avez subies, les traitements que vous recevez actuellement, etc.
Si vous n’avez aucune condition médicale à déclarer, vos démarches se limiteront à ce questionnaire de déclaration de santé de base.
Si vous répondez oui à l’une des questions du questionnaire, selon les maladies dont vous souffrez, vous pourrez être amené à subir un examen plus approfondi par le médecin-conseil de l’assureur.
Examens médicaux
Lorsque le montant de la prime et/ou l’âge de l’assuré dépassent un certain seuil, la compagnie d’assurance demandera des examens médicaux complémentaires : un bilan de santé comprenant une visite médicale avec rapport médical, une analyse médicale (sang et/ou urine), et éventuellement un examen cardiologique.
Quelle influence cela a-t-il sur le coût d’un contrat d’assurance-crédit renouvelable ?
Dans la grande majorité des cas, les réponses de l’assureur seront complétées dans les 48 heures. En fonction de vos réponses au questionnaire et/ou des résultats de vos examens, l’assureur pourra :
-Accepter d’assurer votre prêt immobilier sans pénalité de remboursement anticipé ni exclusion de garantie.
-Accepter d’assurer votre prêt immobilier, mais avec une majoration et/ou une exclusion sur une ou plusieurs garanties.
Refuser de vous assurer s’il estime que votre profil médical est trop risqué. Si tel est le cas, vous pouvez essayer de soumettre une délégation d’assurance de prêt.
Garantie de prêt et droit à l’oubli
La convention AERAS a mis en place des mécanismes pour améliorer la reconnaissance par les assureurs des avancées thérapeutiques pour les personnes qui sont ou ont été diagnostiquées avec des maladies spécifiques.
En 2014, un « droit à l’oubli » a été instauré. Le droit à l’oubli permet aux personnes faisant une demande de prêt (sous réserve que la durée du contrat expire avant le 71e anniversaire de l’assuré) de ne pas déclarer un cancer existant lors de son diagnostic :
Avant l’âge de 21 ans, si l’acte thérapeutique est terminé depuis au moins 5 ans et qu’aucune rechute n’a été constatée.
Après l’âge de 18 ans, si la procédure thérapeutique est terminée depuis au moins 10 ans et qu’aucune rechute n’a été détectée.
En l’absence de rechute, par chirurgie, radiothérapie, ou chimiothérapies pratiquées dans une structure agréée, la fin du protocole thérapeutique correspond à la fin du traitement anticancéreux actif, après quoi aucun autre traitement n’est nécessaire hormis l’option d’un suivi au long cours. hormonothérapie ou immunothérapie.
Une fois ces délais passés, vous n’êtes pas tenu d’informer votre assureur de cet antécédent cancéreux. Cependant, si vous le déclarez par erreur, l’assureur n’en tiendra pas compte, et aucune garantie ou majoration ne vous sera appliquée du fait de cette ancienne maladie.
L’installation d’une grille de référence
La grille de référence s’applique aux prêts résidentiels et commerciaux lorsque le montant assuré n’excède pas 320 000 € et que la durée du contrat d’assurance expire avant le 71e anniversaire de l’assuré. Cet écran permet aux assurés ayant souffert ou souffrant de certaines maladies répertoriées d’obtenir un contrat d’assurance-crédit sans surtaxes ni exclusions liées à cette affection préexistante. Elle précise également le taux maximum des surtaxes qui peuvent être appliquées à des maladies spécifiques qui empêchent les personnes d’obtenir une police d’assurance normale.
Quels sont les dangers de faire une fausse déclaration de santé ?
La MACSF vous conseille de déclarer toutes vos formalités médicales, sans exception. Si vous faites une fausse déclaration, le contrat sera annulé et vous perdrez tous les dépôts que vous avez déjà effectués. Même si l’erreur n’a rien à voir avec la cause de la maladie ou du décès, vous pourriez être passible d’une sanction si vous commettez une fraude à l’assurance, selon le Code des assurances.
Avez-vous pensé à changer d’assurance de prêt immobilier ?
Contactez Place des Finances, courtier digital, pour vous orienter vers le produit d’assurance le plus adapté à votre situation et au meilleur tarif !