L’assurance de prêt vous couvre sur une longue période tout en tenant compte des risques de maladie, d’invalidité et de décès.
L’objectif du questionnaire de santé est d’identifier les conditions d’éligibilité ou les restrictions qui peuvent s’appliquer en fonction de votre état de santé actuel, de vos ancêtres potentiels, de votre mode de vie (sans fumée) et des risques associés à votre travail ou à vos activités sportives.
Quelles sanctions sont appliquées en cas de mensonges à l’assurance ?
Toute erreur ou omission peut entraîner l’annulation de vos garanties. Parce que vous courez le risque de ne recevoir aucun service en cas de péché, le risque est important. En cas de suspicion, les assureurs peuvent vous demander de vous soumettre à des analyses de sang ou d’urine. On peut facilement arrêter un petit fumeur de la manière habituelle.
Risque d’une fausse déclaration involontaire
Il ne peut s’agir que d’une simple erreur. Dans cette situation, l’assuré doit aviser son assureur dès qu’elle se manifeste.
L’état de santé de l’assuré sera réévalué. Sans doute, la majorité des cotisations résulteront de la peine.
Si l’assureur découvre l’erreur par lui-même, il peut choisir de résilier le contrat dans les 10 jours ou de recalculer la prime en fonction du risque réel qu’il essaie de couvrir.
L’impact potentiel d’une fausse déclaration délibérée
Une fausse déclaration volontaire est une infraction grave aux conséquences lourdes puisqu’il s’agit d’une fraude à l’assurance. Le contrat sera résilié avec effet rétroactif conformément à l’article L 11 3-8 du Code des Assurances. Votre prêt est considéré comme n’ayant jamais été remboursé et les primes déjà payées sont toujours acquises à l’assureur.
L’assuré est également passible de sanctions pénales. L’assureur peut déposer une réclamation pour fraude, usage de fraude ou espionnage. Les peines pourraient aller jusqu’à cinq ans de prison et 375 000 $ d’amende.
Peut-on se rassurer suite à une fausse déclaration ?
Sachant que l’assurance est une nécessité pour l’obtention d’un prêt, l’échec du contrat peut entraîner l’annulation du crédit immobilier. L’emprunteur est alors tenu de rembourser le capital et les intérêts spécifiés dans le contrat.
Typiquement, l’établissement prêteur laisse le temps à l’emprunteur de souscrire à un nouveau contrat d’assurance. Puisqu’il sera nécessaire de discuter des causes du rejet de l’assurance précédente, les procédures peuvent être difficiles.