Ces taxes foncières qui coûtent le plus cher aux propriétaires

En 2021, le logement a rapporté plus de 90 milliards d’euros à l’État et aux collectivités locales pour seulement 38 milliards. Record de vente positif !

Le sujet fiscal qui est désormais sur toutes les lèvres est celui des propriétaires immobiliers.

La promulgation de la taxe foncière fait grincer des dents. Bercy avait bien l’intention de la coiffer avant de finalement faire machine arrière, sous l’impulsion des collectivités. A la tête de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (Unpi), il demande au gouvernement de revoir sa position. Les propriétaires ont une perception très négative de votre comportement. Il est impératif que vous découvriez un moyen d’empêcher une certaine (sur)explosion en 2023. Les investisseurs se réjouissent », a déclaré Christophe Demerson, président de l’Unpi, dans une lettre obtenue par Le Figaro. L’entourage de Bruno Le Maire rétorque, « Qu ‘ils aillent voir leurs élus locaux !’, en réponse aux propriétaires mécontents. Les collectivités choisissent elles-mêmes les taux d’imposition.

Par ailleurs, la taxe foncière, dont se sont acquittés 32 millions de cotisants, représente une sacrée aubaine pour l’Etat et les collectivités.

En fait, c’est la taxe foncière qui a le plus d’impact sur les budgets publics. En 2021, plus de 24 milliards d’euros ont été avancés grâce à lui, selon le dernier rapport sur la comptabilité du logement. Le prochain groupe à remplir les caisses de l’État à plus de 16 milliards d’euros sont les droits de mutation à titre illicite (DMTO) , parfois appelés, par erreur, « frais de notaire ». C’est 8 milliards de moins.

Prêtés mais certains, les droits de modification grignotent leur retard : En 2021, ils sont majorés de plus de 25% contre « seulement » +2% pour l’impôt sur le revenu du fait d’un nombre record de transactions (près de 1,2 million) et des prix constamment élevés. Avant 2022, le scénario restera le même. Cependant, probablement pas en 2023. Selon le rapport du Congressional Budget Office, l’impôt fédéral sur le revenu devrait continuer à augmenter de 6 à 7 %. En revanche, moins de ventes immobilières sont prévues en 2023. Et donc, des droits mutationnels également. De quoi inquiéter les collectivités locales et Bruno Le Maire, qui reste « très attentif » à la disponibilité du crédit, moteur régulier du marché immobilier. Avec 13,2 milliards d’euros de recettes, la TVA complète le top trois des taxes foncières les plus pénalisantes sur les budgets publics. Dans la rubrique, il est révélé que la taxe d’habitation, qu’Anne Hidalgo veut voir multipliée par « au moins 4 », n’a versé qu’un montant familial de 115 millions d’euros aux caisses publiques en 2021.

Le logement a généré plus de 90 milliards d’euros au total pour l’État et les collectivités locales

(après soustraction de la taxe d’habitation, qui est comptabilisée comme un impôt national sur le revenu et sera totalement supprimée en 2023). Christophe Demerson affirme qu’un nouveau dossier confirme le « matraquage fiscal » contre les propriétaires. De plus, il démontre à ses détracteurs que le loyer est plus qu’un simple coût. La preuve numérique est que lorsque les impôts augmentent, l’aide diminue de près de 38 milliards d’euros. C’est donc une vente positive massive de 52 milliards d’euros !

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