IMPÔT FONCIER 2023 : Une série de facteurs va entraîner une hausse de cet impôt, indépendamment de votre lieu de résidence. Toutefois, certaines situations permettent des exemptions.
L’impôt foncier est une charge annuelle pour les propriétaires de biens imposables, qu’il s’agisse de résidences, de parkings ou de terrains commerciaux ou industriels. Ceux-ci restent imposables même lorsqu’ils sont loués. On distingue deux catégories d’impôts fonciers : l’impôt sur les propriétés bâties (IPB) et l’impôt sur les propriétés non bâties (IPNB). Cet impôt est calculé en fonction de la situation au 1er janvier de chaque année et doit être réglé en octobre. À quelques exceptions près, les propriétés inoccupées sont également sujettes à l’impôt foncier. Ces impôts locaux contribuent au financement des budgets municipaux, intercommunaux et départementaux.
En 2023, attendez-vous à une augmentation significative de l’impôt foncier en raison de divers éléments. Le gouvernement et le Parlement ont décidé de ne pas limiter la mise à jour des valeurs locatives, qui servent de base au calcul de cet impôt. Par conséquent, la croissance des valeurs locatives cadastrales pourrait atteindre 7%, ce qui est le double de la croissance observée cette année.
Cette décision a été justifiée au Parlement par la baisse des revenus fiscaux des collectivités locales, déjà affectées par la suppression de la taxe d’habitation. Les municipalités pourront toutefois limiter cette augmentation à 3,5%. Néanmoins, l’augmentation de leurs dépenses et la réduction de leurs revenus devraient aboutir à une nouvelle augmentation des taux d’imposition l’année prochaine. Plusieurs villes, dont Paris, Lyon et Grenoble, ont déjà annoncé leur intention de relever le taux d’imposition foncier.
Comment est calculé l’impôt foncier ?
Le montant de l’impôt foncier est déterminé en fonction de la valeur locative cadastrale de la propriété, aussi appelée valeur locative. Cette valeur est actualisée chaque année et sert également à calculer la taxe d’habitation. Pour les propriétés bâties, la base d’imposition est égale à la moitié de cette valeur locative, soit un abattement forfaitaire de 50%. Pour les propriétés non bâties, cet abattement est de 20%. Des taux fixés par les collectivités locales sont ensuite appliqués à cette base imposable. Le montant résultant constitue l’impôt foncier que les contribuables sont tenus de payer.
Qui doit payer l’impôt foncier ?
Si un bien immobilier est loué, la responsabilité du paiement de l’impôt foncier incombe au propriétaire, et non au locataire.
Impôt foncier et travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants sont soumis à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Seuls ceux ayant généré un chiffre d’affaires ou des revenus l’année précédente, ou ayant employé des salariés, sont redevables de cette taxe. Lors de la première année d’imposition à la CFE, la base fiscale est réduite de 50%. La deuxième année, la taxe est due dans son intégralité.
Exemptions d’impôt foncier
En général, tous les propriétaires de biens immobiliers construits doivent s’acquitter de l’impôt foncier sur les propriétés bâties. Cependant, il existe des exceptions permettant des exonérations totales ou partielles. Certaines sont liées à la nature du bien, d’autres à la situation financière ou personnelle du propriétaire. Voici quelques cas où l’exonération est possible :
- Les bénéficiaires de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI).
- Les bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (Aspa).
- Les personnes âgées de plus de 75 ans (qui peuvent également être exemptées pour leur résidence secondaire).
- Les bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).
Le revenu fiscal de référence de l’année précédente est considéré pour déterminer l’éligibilité à l’exonération. Si le plafond de revenus est dépassé, l’exonération est maintenue pendant deux années supplémentaires. Pour information, voici les plafonds de revenus pour 2023 :
- 11 885 euros pour la première part du quotient familial.
- 3 174 euros pour chaque demi-part supplémentaire.
Exemptions liées au bien :
- Les nouvelles constructions sont exemptées pendant 2 ans.
- Les bâtiments anciens rénovés pour améliorer l’efficacité énergétique peuvent être exemptés pendant 5 ans.
- Les nouvelles habitations financées à plus de 50% par des prêts subventionnés par l’État peuvent bénéficier d’une exonération pendant 10 ans.
Peut-on obtenir un allègement de l’impôt foncier ?
Les personnes âgées de 65 à 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition peuvent bénéficier d’un allègement de 100 euros, appliqué automatiquement par les autorités fiscales, sans démarches nécessaires.
Limites de l’impôt foncier
Pour ceux qui ne sont pas éligibles à une exonération, l’impôt peut être plafonné en fonction des revenus. Les conditions pour bénéficier de ce plafonnement sont les suivantes :
- Ne pas être assujetti à l’Impôt sur la Fortune Immobilière.
- Avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 27 947 euros pour la première part (6 530 euros pour la première demi-part supplémentaire, et 5 140 euros pour les autres).
Garages, parkings et espaces de rangement sont-ils imposables ?
Oui, les garages, les espaces de stationnement et les box sont également assujettis à l’impôt foncier, tout comme les résidences principales et autres types de constructions.