Lorsqu’un propriétaire loue un bien, il ne l’utilise plus, mais il continue d’être la propriété du propriétaire. Le droit de conserver un jeu de clés supplémentaire a-t-il déjà été établi ?
Un propriétaire confie à un locataire l’usage et l’entretien d’un bien pendant sa mise en location. Il est nécessaire de fournir un logement décent qui ne mette pas en danger la santé ou la sécurité de l’occupant. Cependant, le propriétaire conserve également certains droits sur l’appartement ou la maison qui lui appartient. Alors, peut-il garder un jeu de clés de rechange et entrer dans cet appartement quand il veut ? Découvrez les lignes directrices pour ce sujet potentiellement litigieux.
Un propriétaire peut-il conserver un jeu de clés de rechange ?
Votre propriétaire a le droit légal de garder les clés de votre résidence spécifique. Rien à ce sujet n’est précisé dans la loi. On pense donc qu’un huissier peut conserver un duplicata en l’absence d’injonction formelle. Il lui est cependant conseillé d’en informer l’agent de cautionnement lors de la signature de la caution afin d’éviter toute mauvaise surprise. Les conflits futurs peuvent être évités par un accord écrit entre les deux parties.
Déléguer un jeu de clés à votre propriétaire peut vous éviter d’avoir recours aux services d’un serrurier (à vos frais) en cas de perte des vôtres, vous pouvez également appeler votre propriétaire pour obtenir de l’aide dans les plus brefs délais.
Et rien ne vous empêche de changer les serrures ou la poignée de porte pendant la durée de votre caution si vous souhaitez que votre propriétaire ne puisse pas entrer dans votre logement. Il vous suffit de laisser votre maison dans le même état que vous l’avez trouvée. Cela signifie que tout ce que vous avez à faire est de remplacer les serrures d’origine.
Le droit d’entrer dans la maison de location d’un invité a-t-il été accordé ?
Si un propriétaire détient les clés de votre appartement, il n’a aucune autorisation d’entrer sans votre accord. Si tel est le cas, vous avez le droit de porter plainte contre lui pour atteinte à votre vie privée. Il encourt un an de prison et 15 000 € d’amende pour ses actes.
Cependant, il peut demander l’accès à votre logement pour diverses raisons, comme un projet de travaux de rénovation ou d’amélioration ou encore un contrôle de l’entretien de son bien. Dans cette situation, il est préférable d’inclure dans le cautionnement une phrase décrivant la fréquence de ces visites (une fois par an par exemple). Et si le propriétaire souhaite que quelqu’un vienne voir le bien pour le vendre ou le louer, il doit respecter certaines règles (entre le lundi et le samedi, pas plus de deux heures par jour), et il doit obtenir votre autorisation si vous ne sont pas présents.