C’est une énorme nouvelle qui vient de tomber pour tous les détenteurs de crédit immobilier.
3 millions de français sont concernés et à la clé 7 milliards d’euros d’économies sur les crédits en cours. Ce regain de pouvoir d’achat n’a jamais eu autant de sens qu’aujourd’hui en pleine période de crise !
La résiliation infra annuelle de l’assurance de prêt a été adoptée ce jour à l’Assemblée !
L’Assemblée nationale a entériné ce vendredi après-midi le principe d’une résiliation à tout moment du contrat d’assurance emprunteur. Cette possibilité, adoptée mi-septembre à l’Assemblée nationale en commission spéciale du projet de loi sur l’Accélération et la Simplification de l’Action Publique (ASAP), avait pourtant peu de chances d’aboutir face à l’opposition du gouvernement et à la levée de boucliers d’acteurs du secteur de la banque et de l’assurance.
Ceux-ci prônaient le maintien d’une résiliation annuelle, à la date anniversaire annuelle du contrat, plutôt qu’une résiliation à tout moment après préavis, comme cela se pratique dans l’assurance automobile, la multirisque habitation et bientôt en matière de complémentaire santé.
Les banques épinglées par l’ACPR
Conséquence directe de ce vote, la possibilité pour les emprunteurs se résilier annuellement leur contrat a été supprimée par l’Assemblée nationale. “ Ce droit est en effet devenu superflu depuis l’introduction, par notre commission spéciale, d’un droit de résiliation de l’assurance emprunteur à tout moment à compter de la signature de l’offre de prêt”, souligne le député marcheur Damien Adam. Ce droit, introduit en 2018 par le sénateur Martial Bourquin, offrait ainsi une fenêtre de tir à tous les particuliers pour changer d’assureur à date d’anniversaire du contrat. Dans les faits, les manoeuvres dilatoires des banques rendaient l’application réelle de ce droit plus que difficile, comme le révélait en juillet une étude de Securimut, branche de la Maif spécialisée en assurance emprunteur. Selon eux, “50% des demandes de changement d’assurance ne reçoivent pas de réponse de la banque dans les délais légaux, et 40% seulement font l’objet d’une réponse unique et complète”.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a elle aussi épinglé les “mauvaises pratiques” des établissements financiers. Le gendarme de la banque et de l’assurance déplorait ainsi que certains établissements “ne répondent pas, ou que très tardivement” aux demandes de changement d’assurance effectuées par les clients.
Afin de remédier à ces pratiques anticoncurrentielles, certains députés ont défendu ce vendredi l’instauration d’un accord tacite des termes du nouveau contrat de la part de l’établissement prêteur en cas d’absence de réponse dans les 10 jours qui suivent la réception du courrier. La proposition a cependant été rejetée.