Le taux annuel effectif global
Le taux annuel effectif global (TAEG), appelé jusqu’en 2016 taux effectif global (TEG), est le taux qui prend en compte la totalité des frais occasionnés par le prêt, à savoir :
Les faillites sont un type de risque financier.
Frais de dépôt (payables à la banque)
Frais payés ou frais payés aux intermédiaires dans l’octroi du prêt (courtier par exemple)
Coût d’une police d’assurance de prêt
Frais de garantie (hypothèque ou caution)
Frais d’évaluation immobilière (versés à un agent immobilier)
Tous les autres frais que vous devez payer pour obtenir un crédit (frais de tenue de compte, en cas d’obligation d’ouverture d’un compte bancaire auprès du prêteur)
Le TAEG est exprimé en pourcentage du montant total emprunté chaque année. Il permet d’évaluer de nombreuses offres de prêt en fonction de leur coût global.
Par exemple:
Si vous empruntez 10 000 $ pendant un an et que votre banque facture un taux d’intérêt de 4 %, vous devez rembourser 10 400 $, ce qui comprend 10 000 $ en capital plus 400 $ en intérêts.
Si vous devez débourser 100 € de frais de dossier, de frais d’assurance et de frais de garantie, vous devez en réalité rembourser 10 500 € sur l’année, soit 10 000 € de capital + 400 € d’intérêts + 100 € d’autres frais.
Le montant total des frais supplémentaires est égal à 1% du montant emprunté, donc le TAEG de votre prêt est de 4% + 1% = 5%.
Les établissements de crédit sont tenus d’inclure le TAEG dans les annonces, les offres de pré-qualification de crédit et les contrats de prêt.
Le juge a le pouvoir d’annuler tout ou partie des intérêts si le TAEG n’est pas inclus dans le contrat ou s’il est mentionné de manière erronée. Le juge tient compte du préjudice des emprunteurs pour déterminer le montant des intérêts annulés
Le TAEG ne peut être supérieur au taux d’usure approprié, c’est-à-dire au taux d’usure légal maximum en France. Selon votre situation, il existe plusieurs niveaux d’exposition : montant emprunté, durée du prêt, et type de prêt (immobilier, consommation…).
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