Questionnaire médical, qu’engendre une fausse déclaration ?

Pourquoi est t’il important de ne pas faire de fausse déclaration dans le Questionnaire de Santé ?

Dans certains cas, un problème de santé peut mener à une surprime, une exclusion de garanties ou encore un refus de la part de l’assureur de vous assurer.

Si vous faites partie des personnes qui présentent des risques aggravés, rassurez-vous, vous n’êtes ni le premier, ni le dernier, cependant cela peut se répercuter sur le coût de l’assurance. C’est pour cette raison qu’obtenir une assurance plus rapidement et à coût réduit, certains n’hésitent pas à faire une fausse déclaration.

Il en existe deux types :

La fausse déclaration non intentionnelle

(l’oubli) En cas de non mention d’une opération ou d’un traitement à votre assureur de façon involontaire, dès que vous vous rendez compte de l’oubli, avertissez au plus vite votre assureur. Ce dernier procédera à la modification du dossier, vous serez donc protégé et vous conserverez le contrat qui vous lie à l’assurance. Vous pouvez également vous référez à la convention AERAS, droit à l’oubli.

La fausse déclaration intentionnelle

Mentir pourrait avoir de lourdes sanctions pour vous. C’est le cas dans la non déclaration d’une maladie ou d’une pathologie grave telle qu’une dépression, du diabète ou de l’obésité. Au niveau juridique, mentir de façon intentionnelle à son assurance constitue une fraude à l’assurance, passible de 5 ans de prison et d’une amende de 375 000 dans le cas d’une plainte.

Une fausse déclaration peut entraîner la nullité totale  du contrat. En cas de sinistre sur une pathologie ou une maladie omise, vous ne serez pas indemnisé car ces derniers n’ont pas été déclarés.
Les conséquences ne s’arrêtent pas là, si le prêt n’est pas soldé par l’assurance car la compagnie a refusé l’indemnisation pour cause de fausse déclaration, la dette sera transmise aux héritiers de l’emprunteur.

Le questionnaire de santé est une étape clé dans l’obtention d’un crédit. C’est à ce moment précis que l’assureur décide ou non de vous assurer chez lui. Il se présente sous forme de questions à réponses fermées (oui ou non), ayant pour but de retracer les antécédents médicaux et font l’objet d’une étude médicale par les médecins de l’assurance. Ce sont des données médicales, donc soumises au secret.

Pour vous simplifier la tâche et éviter tout oubli intentionnel ou non, vous pouvez demander à votre médecin traitant ou familial de vous aider à remplir ce questionnaire.
Dans le cas où vous habitez en province et que les rendez vous sont longs.

Place des Finances peut vous communiquer la liste des centres médicaux partenaires.

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