1. La loi Hamon dans l’assurance emprunteur
La loi Hamon a été promulguée le 21 mars 2014. Elle concerne l’assurance emprunteur. Cette assurance est obligatoire pour tous les crédits à la consommation souscrits à partir du 1er juillet 2014. L’objectif de cette loi est de protéger les emprunteurs et de limiter les cas d’arnaque. La loi Hamon augmente la protection des emprunteurs. Elle a pour but de les protéger contre les arnaques et les abus. La loi Hamon s’applique aux contrats de crédit à la consommation (crédit auto, crédit consommation, crédit à la consommation…) souscrits à compter du 1er juillet.
2. Comprendre la loi Hamon
Avant la loi Hamon, une loi sur l’assurance emprunteur était en vigueur depuis le 15 février. Cette loi précisait les obligations de l’assureur dans l’octroi et le maintien de l’assurance. Elle prévoyait également que le souscripteur : était informé de l’existence d’une garantie de remboursement du capital, disposait d’une information claire sur les exclusions possibles. La loi Hamon va plus loin et s’implique sur le contrat de crédit. Elle veut que l’emprunteur soit protégé contre les arnaques, qu’il dispose d’informations sur l’assurance emprunteur et qu’il puisse bénéficier d’une aide en cas de litige.
Le contrat doit comporter un certain nombre d’informations. La loi Hamon prévoit en effet que le contrat de crédit : doit comporter une information détaillée sur l’assurance emprunteur, précise si ce contrat est garanti par l’État ou non, indique les frais de dossier et le coût du crédit.
La loi Hamon permet également au consommateur de résilier son contrat dans un délai de 14 jours sans frais. Il sera possible de résilier sans frais le contrat d’assurance emprunteur en cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie ou de perte d’emploi.
Pour finir, la loi Hamon prévoit l’obligation de conserver le contrat de crédit et l’assurance emprunteur pendant au moins un an. Les informations y figurant seront obligatoirement conservées dans un format électronique.
Ce texte est destiné à aider le consommateur à mieux comprendre les termes du contrat a insi que son coût de l’assurance emprunteur. De plus, il fournit des éléments de réflexion pour évaluer la qualité du contrat. Les professionnels sont en outre désormais obligés d’informer le consommateur dès le début de la relation commerciale.
Ce texte s’applique aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2015. Il est toutefois possible de contracter un crédit avant cette date et de bénéficier de la loi Hamon.
La loi Hamon ne concerne pas les contrats de prêt souscrits avant le 1er janvier 2014.
Les différentes offres d’assurance emprunteur
Les assurances emprunteur proposent des garanties très variables selon la situation du crédit et la formule choisie :
L’assurance emprunteur « normal » : ce type d’assurance assurance emprunteur est destinée à couvrir les risques habituels qui peuvent survenir lors d’un emprunt immobilier. Le montant de l’indemnité versée en cas de sinistre est déterminé en fonction du montant restant dû pour le remboursement de l’emprunt.
Ce type d’assurance assurance emprunteur est destinée à couvrir les risques habituels qui peuvent survenir lors d’un emprunt immobilier. Le montant de l’indemnité versée en cas de sinistre est déterminé en fonction du montant restant dû pour le remboursement de l’emprunt. L’assurance emprunteur « perte d’emploi » : dans cette formule, l’indemnisation prend en compte le montant de l’emprunt restant dû et la durée du contrat d’assurance emprunteur.
Dans cette formule, l’indemnisation prend en compte le montant de l’emprunt restant dû et la durée du contrat d’assurance emprunteur. L’assurance emprunteur « décès » : pour cette option, la prime est calculée en fonction du montant de l’emprunt. Lorsqu’un des emprunteurs décède, c’est le conjoint survivant qui touche l’indemnisation.
Pour cette option, la prime est calculée en fonction du montant de l’emprunt. Lorsqu’un des emprunteurs décède, c’est le conjoint survivant qui touche l’indemnisation. L’assurance emprunteur « vie » : ce type d’assurance assurance emprunteur est destinée à protéger les emprunteurs en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité.
En général, les primes d’assurance emprunteur sont payées par le co-emprunteur à la banque. Cependant, tous les organismes proposant ce type d’assurance ne prennent pas en charge cette dépense. Il est important de vérifier auprès de votre banque si elle prend en charge les primes d’assurance emprunteur.
Quelques conseils pour réduire votre assurance emprunteur
Optez pour une formule d’assurance étendue : choisissez un contrat d’assurance emprunteur qui vous permet de réduire les primes de votre assurance emprunteur en souscrivant des options supplémentaires. Dans le cas d’une assurance emprunteur « décès », vous pouvez opter pour une formule d’assurance étendue qui entraînera une réduction du capital assuré.
Choisissez un contrat d’assurance emprunteur qui vous permet de réduire les primes de votre assurance emprunteur en souscrivant des options supplémentaires. Dans le cas d’une assurance emprunteur « décès », vous pouvez opter pour une formule d’assurance étendue qui entraînera une réduction du capital assuré. Souscrivez un contrat d’assurance emprunteur à souscrire avant le démarrage de votre crédit : en souscrivant à une assurance emprunteur avant le démarrage de votre crédit, vous bénéficierez d’une réduction des primes.
En souscrivant à une assurance emprunteur avant le démarrage de votre crédit, vous bénéficierez d’une réduction des primes. Souscrivez une assurance emprunteur dès le premier mois : en souscrivant votre assurance emprunteur au premier mois de votre crédit, vous bénéficierez d’une réduction des primes.