Résilier son assurance habitation ?

La résiliation de l’assurance habitation suite à un changement de situation

Certaines situations permettent de récupérer en dehors de la période d’échappatoire et ne sont donc utiles que la première année. Ces cas comprennent, entre autres :

  • Votre départ de votre résidence : Si vous déménagez, vous devez en aviser l’assureur. La résiliation commencera un mois après la notification de celle-ci;
  • Un changement de situation personnelle (tel un divorce par exemple) qui augmente le risque couvert : Vous disposez de 15 jours pour notifier ce changement à l’assureur par lettre recommandée avec AR. Il vous fera une suggestion. Votre contrat d’assurance habitation prendra automatiquement fin si vous le refusez ;
  • L’augmentation du prix, consultez les conditions générales de votre contrat d’assurance si la prime d’assurance augmente. Vous pourrez peut-être renégocier votre contrat conformément à ce qui y est indiqué.

En cas de décès du souscripteur de l’assurance habitation, il appartiendra aux membres de sa famille d’en aviser l’assureur, de modifier le contrat au besoin ou de rechercher la résilience s’ils le souhaitent.

Mon assureur peut-il résilier lui-même mon contrat de location ?

En cas de négligence, l’assureur s’engage à vous causer un préjudice. Cependant, il existe plusieurs circonstances dans lesquelles il peut « dédouaner » et mettre fin à votre contrat de son propre chef :

  • A l’expiration du contrat, l’assureur peut, comme vous le suggérez, le renouveler pour une année supplémentaire sans fournir de justification. Il doit tout de même respecter un préavis de 2 mois et vous aviser par écrit, tel que recommandé ;
  • Vous ne payez pas vos cotisations : Si vous cessez de gérer votre assurance, votre assureur n’est pas obligé de continuer à vous fournir une couverture. Elle peut mettre fin à votre emploi au bout de 10 jours après l’expiration de votre contrat en vous adressant une lettre recommandée de mise en place. Vous avez 30 jours pour mettre de l’ordre dans vos affaires. Dans tous les cas, votre assurance habitation peut expirer 10 jours après cette période de 30 jours. Oui, même si le contrat a été résilié, votre premier paiement est toujours dû.
  • Fausses déclarations faites intentionnellement ou non : Votre contrat peut être résilié si l’assureur peut démontrer que vous avez fait une fausse déclaration. Elle doit vous être adressée par courrier recommandé avec avis de démission.
    Dix jours après réception de cette lettre, la démission prendra effet. Naturellement, l’assureur est tenu de vous rembourser vos primes d’assurance pendant la période non assurée ;
  • Escalade du risque : après 15 jours de changement de scénario, vous devez aviser votre assureur par écrit du changement. Un déménagement, par exemple, est considéré comme une situation qui doit être mise à jour. Si l’assureur décide de ne pas vous couvrir pour ce nouveau risque, il dispose de dix jours pour vous en aviser. Si tel est le cas, la résilience commencera 10 jours après cette notification. De plus, l’assureur dispose de 10 jours pour recommander une augmentation de votre prime pour couvrir ce nouveau risque. Si vous le refusez, votre contrat expirera après 30 jours.

Il est important de noter que si l’assureur continue de consulter vos primes après avoir été informé d’une augmentation potentielle du risque, le contrat sera considéré comme inchangé par rapport à avant l’augmentation du risque et l’assureur ne pourra plus résilier votre contrat. Cela empêche l’entreprise de vous contacter quelques mois plus tard dans le but de résoudre votre problème.

après un sinistre : Votre contrat initial doit inclure une clause vous permettant de résilier votre police d’assurance habitation à la suite d’un sinistre. La décision de résilier votre contrat d’assurance doit vous être communiquée exclusivement par lettre recommandée et la résiliation prend effet 30 jours après réception de cette lettre. L’assureur est tenu de vous rembourser la partie de votre prime pour laquelle vous ne serez plus couvert en raison de son refus.

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