Le vaccin contre le coronavirus modifie-t-il votre contrat d’assurance de prêt ?

De nombreuses rumeurs circulent sur l’efficacité et surtout sur les risques de la vaccination contre la covid 19. Certains interlocuteurs parlent même d’annulation de l’assurance de prêt si l’emprunteur se faisait vacciner. Ce ne sont que des fakes news, la vaccination n’est ni dangereuse pour votre santé ni pour votre crédit immobilier. Il n’existe en effet aucune clause permettant à l’assureur de se rétracter en cas de vaccination de l’emprunteur. De plus la situation de crise pandémique étant d’ordre mondial et la vaccination rendue quasiment obligatoire partout, la question ne se pose pas pour les compagnies d’assurances qui se doivent de soutenir et de protéger leurs clients. Cette idée découle elle-même d’une autre idée reçue, selon laquelle il y a de grands risques de développer des complications suite à la vaccination contre le Covid-19, ce dernier ayant été créé en quelques mois à peine.

La Fédération bancaire française (FBF) et la Fédération française des assureurs (FFA), interrogées par l’AFP, ont rassuré les Français : aucun vaccin ne peut annuler un contrat de prêt immobilier ou toute autre assurance.

Cette fake news s’accompagne également d’une autre rumeur. Les proches d’un emprunteur décédé suite au vaccin perdraient tous leurs biens car le contrat avec la banque s’annulerait. Cette rumeur est également fausse, le contrat n’a pas de raison d’être annulé et l’assurance emprunteur couvrira le remboursement des sommes dues en cas d’accident grave ou de décès. Elle couvre donc non seulement la banque mais aussi le conjoint et/ou les enfants du demandeur de prêt. De plus, le vaccin ne présente aucun risque de mort.

Les exclusions de garantie de votre contrat

Toutes exclusions de garanties, s’il y en a, doivent figurer sur votre contrat. Il peut en effet exister de nombreux motifs d’exclusion de garantie dans les contrats d’assurance de prêt immobilier, les conséquences à court et long terme d’une vaccination ou d’un essai clinique ne s’inscrivent pas dans cette liste d’exclusion.

Les formalités et examens concernant la santé de l’emprunteur sont à la charge de l’assurance et non de la banque et doivent figurer uniquement dans le contrat d’assurance. C’est à l’assureur de se pencher sur l’état de santé du potentiel propriétaire. C’est à partir de ses constatations qu’il établit les tarifs de l’assurance du prêt.

Retenez simplement que ce qui ne figure pas dans votre contrat ne pourrait vous être imputable et que vous restez couvert contre tout imprévu.

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