Modèles de courrier Hamon Bourquin pour la résiliation de votre assurance de prêt

Vous êtes nombreux à nous demander des modèles de lettre de résiliation de vos contrats d’assurance emprunteur.

Pour rappel : La loi Hamon et la loi Bourquin vous permet de pouvoir changer d’assurance de prêt immobilier afin de faire de grosses économies.

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Modèle lettre de résiliation Hamon sur contrat groupe

(NOM DE LA BANQUE)
(PERSONNE DESTINATAIRE)
(RUE)
(CP VILLE)

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC AR

OBJET : Demande de substitution dans le cadre de la loi HAMON

Références : (Référence du contrat d’assurance de la banque)

(VILLE), le (DATE)

Madame, Monsieur,

J’ai contracté un prêt auprès de votre banque.

Afin de couvrir ce crédit, votre banque m’a fait souscrire un contrat d’assurance des emprunteurs référencé ci-dessus.

Par la présente, en application des dispositions de la loi Hamon du 17 mars 2014, et dans le respect du délai de préavis de 15 jours, je souhaite résilier ce contrat, à effet du (DATE D’EFFET > DATE D’ENVOI DE CE COURRIER + 15J MINIMUM).

Conscients que cette assurance est indispensable pour mon emprunt, j’ai souscrit un nouveau contrat d’assurance des emprunteurs disposant de garanties équivalentes à votre contrat, dont vous trouverez ci-joint l’attestation, la délégation ainsi que la notice d’information, assurant la continuité de la couverture d’assurance.

Je vous prie de bien vouloir me confirmer par écrit votre décision quant à ma demande de substitution de votre contrat dans les 10 jours ouvrés qui suivent la réception de la présente demande.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(PRÉNOM NOM DU CLIENT)

Modèle lettre de résiliation Bourquin sur contrat groupe

(NOM DE LA BANQUE)
(PERSONNE DESTINATAIRE)
(RUE)
(CP VILLE)

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC AR

OBJET : Demande de résiliation dans le cadre de la loi BOURQUIN

Références : (Référence du contrat d’assurance de la banque)

(VILLE), le (DATE)

Madame, Monsieur,

J’ai contracté un prêt auprès de votre banque.

Afin de couvrir ce crédit, votre banque m’a fait souscrire un contrat d’assurance des emprunteurs référencé ci-dessus.

Par la présente, en application des dispositions de la Loi Bourquin du 21 février 2017, et dans le respect du délai de préavis de 2 mois, je souhaite résilier ce contrat, à effet du (PROCHAINE DATE ANNIVERSAIRE DE SIGNATURE DE L’OFFRE DE PRÊT).

Conscients que cette assurance est indispensable pour mon emprunt, j’ai souscrit un nouveau contrat d’assurance des emprunteurs disposant de garanties équivalentes à votre contrat, dont vous trouverez ci-joint l’attestation, la délégation ainsi que la notice d’information.

Ce nouveau contrat prendra effet à la date de résiliation du précédent contrat d’assurance, indiquée ci-dessus, assurant la continuité de la couverture d’assurance.

Dans l’attente de votre accord, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(PRÉNOM NOM DU CLIENT)

Modèle de courrier de résiliation

Nom et prénom de l’adhérent
RUE 1
RUE 2
CP VILLE

Référence du prêt : « n°…… »

Objet : Résiliation du contrat d’assurance emprunteur et substitution de ce contrat.

Lettre recommandée avec avis de réception

Le JJ MOIS ANNEE

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e), Monsieur/Madame Nom et prénom de l’adhérent, viens par la présente demander la résiliation de mon contrat d’assurance emprunteur (REF CIE A RESILIER / NOM ASSUREUR A RESILIER) en relation avec mon contrat de prêt référencé ci-dessus, conformément à l’article L113-12 du Code des Assurances prévoyant une faculté de résiliation annuelle.

Ce contrat sera substitué par le contrat n° (REF CERTIFICAT iAssure) auquel j’ai souscrit auprès de (Nom de l’assureur) lequel présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance emprunteur initial tel que défini dans l’avis du 13 janvier 2015 du Comité Consultatif du Secteur Financier.

Ce nouveau contrat prendra effet le JJ/MM/AAAA (DATE D’EFFET DU CERTIFICAT iAssure) afin d’éviter toute interruption de garantie.

Vous trouverez, ci- joint au présent courrier :
l’attestation d’assurance,
la délégation d’assurance,
la notice d’information du nouveau contrat,

Conformément à l’article L313-31 du code de la consommation, je vous invite à notifier par écrit dans un délai de dix jours ouvrés suivant la réception de ce courrier, la confirmation de la résiliation du contrat d’assurance ainsi que votre acceptation du nouveau contrat accompagnée de l’avenant à mon
contrat de prêt directement à mon Mandataire (conformément aux termes du Mandat ci-joint) ou, à défaut de Mandat, à l’adresse indiquée en tête de ce courrier.

Dans l’attente de la réception de votre acceptation, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations,

SIGNATURE CLIENT

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