Les nouveautés de l’assurance emprunteur

Quelles sont les exigences médicales pour une assurance crédit immobilier ?

Les exigences médicales dans le cadre de l’obtention d’une police d’assurance prêt immobilier sont déterminées par un certain nombre de facteurs, dont le montant à assurer, l’âge et la vocation.

Un assureur ne fera pas les mêmes examens sur un demandeur de 25 ans sollicitant un prêt de 100 000 $ que sur un demandeur de 56 ans sollicitant un prêt de 500 000 $. Ces formalités vont d’un simple questionnaire de santé à des examens médicaux plus approfondis.

Questionnaire de santé simplifié de l’assurance emprunteur

Il est nécessaire de remplir un questionnaire médical afin que l’assureur identifie les risques potentiels pour la santé associés à votre profil de crédit. C’est une série de questions auxquelles vous devez répondre par oui ou par non. Cela inclut, par exemple, les antécédents médicaux de votre famille (diabète, maladie cardiaque), les procédures médicales que vous avez subies, les traitements que vous recevez actuellement, etc.

Si vous n’avez aucune condition médicale à déclarer, vos démarches se limiteront à ce questionnaire de déclaration de santé de base.
Si vous répondez oui à l’une des questions du questionnaire, selon les maladies dont vous souffrez, vous pourrez être amené à subir un examen plus approfondi par le médecin-conseil de l’assureur.

Examens médicaux

Lorsque le montant de la prime et/ou l’âge de l’assuré dépassent un certain seuil, la compagnie d’assurance demandera des examens médicaux complémentaires : un bilan de santé comprenant une visite médicale avec rapport médical, une analyse médicale (sang et/ou urine), et éventuellement un examen cardiologique.

Quelle influence cela a-t-il sur le coût d’un contrat d’assurance-crédit renouvelable ?

Dans la grande majorité des cas, les réponses de l’assureur seront complétées dans les 48 heures. En fonction de vos réponses au questionnaire et/ou des résultats de vos examens, l’assureur pourra :

-Accepter d’assurer votre prêt immobilier sans pénalité de remboursement anticipé ni exclusion de garantie.

-Accepter d’assurer votre prêt immobilier, mais avec une majoration et/ou une exclusion sur une ou plusieurs garanties.

Refuser de vous assurer s’il estime que votre profil médical est trop risqué. Si tel est le cas, vous pouvez essayer de soumettre une délégation d’assurance de prêt.

Garantie de prêt et droit à l’oubli

La convention AERAS a mis en place des mécanismes pour améliorer la reconnaissance par les assureurs des avancées thérapeutiques pour les personnes qui sont ou ont été diagnostiquées avec des maladies spécifiques.

En 2014, un « droit à l’oubli » a été instauré. Le droit à l’oubli permet aux personnes faisant une demande de prêt (sous réserve que la durée du contrat expire avant le 71e anniversaire de l’assuré) de ne pas déclarer un cancer existant lors de son diagnostic :

Avant l’âge de 21 ans, si l’acte thérapeutique est terminé depuis au moins 5 ans et qu’aucune rechute n’a été constatée.

Après l’âge de 18 ans, si la procédure thérapeutique est terminée depuis au moins 10 ans et qu’aucune rechute n’a été détectée.

En l’absence de rechute, par chirurgie, radiothérapie, ou chimiothérapies pratiquées dans une structure agréée, la fin du protocole thérapeutique correspond à la fin du traitement anticancéreux actif, après quoi aucun autre traitement n’est nécessaire hormis l’option d’un suivi au long cours. hormonothérapie ou immunothérapie.

Une fois ces délais passés, vous n’êtes pas tenu d’informer votre assureur de cet antécédent cancéreux. Cependant, si vous le déclarez par erreur, l’assureur n’en tiendra pas compte, et aucune garantie ou majoration ne vous sera appliquée du fait de cette ancienne maladie.

L’installation d’une grille de référence

La grille de référence s’applique aux prêts résidentiels et commerciaux lorsque le montant assuré n’excède pas 320 000 € et que la durée du contrat d’assurance expire avant le 71e anniversaire de l’assuré. Cet écran permet aux assurés ayant souffert ou souffrant de certaines maladies répertoriées d’obtenir un contrat d’assurance-crédit sans surtaxes ni exclusions liées à cette affection préexistante. Elle précise également le taux maximum des surtaxes qui peuvent être appliquées à des maladies spécifiques qui empêchent les personnes d’obtenir une police d’assurance normale.

Quels sont les dangers de faire une fausse déclaration de santé ?

La MACSF vous conseille de déclarer toutes vos formalités médicales, sans exception. Si vous faites une fausse déclaration, le contrat sera annulé et vous perdrez tous les dépôts que vous avez déjà effectués. Même si l’erreur n’a rien à voir avec la cause de la maladie ou du décès, vous pourriez être passible d’une sanction si vous commettez une fraude à l’assurance, selon le Code des assurances.

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Quelle est le coût moyen d’une assurance emprunteur ?

Le coût d’une police d’assurance prêt hypothécaire est déterminé par plusieurs facteurs liés à l’assuré et au financement du projet. Les cotations diffèrent d’une banque à l’autre et sont déterminées par la nature des contrats. Le coût global d’une assurance emprunteur est également déterminé par le mode de calcul des cotations : sur capital emprunté ou sur capital dû.
Affidavit d’emprunt et tarifs. Plusieurs facteurs influencent les taux d’assurance des emprunteurs, notamment le montant du prêt hypothécaire, la durée du prêt et le niveau de couverture. D’autres facteurs à considérer sont l’âge, la santé et la vocation de l’assuré.

Assurance de l’emprunteur et âge de l’assuré

L’âge de l’emprunteur est également important, l’assurance des jeunes emprunteurs étant moins chère que l’assurance des emprunteurs plus âgés, tant dans les contrats bancaires que dans les contrats de délégation (c’est-à-dire les contrats signés en dehors d’une banque). Selon certaines études, les taux moyens d’assurance emprunteur des contrats bancaires se situent autour de 0,25% du capital prêté pour les moins de 25 ans, contre 0,45% pour les plus de 45 ans (pour les prêts à 20 ans).

Des écarts de taux moyens d’assurance emprunteur peuvent encore exister entre les contrats bancaires et ceux proposés par d’autres assureurs (contrats délégués). En général, les contrats alternatifs sont moins chers (de l’ordre de 20 points de base pour un taux moyen terme).

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Assurance et état de santé de l’emprunteur

L’état de santé de l’assuré (formalités médicales) et les comportements à risque sont également pris en considération. L’assurance emprunteur des fumeurs, par exemple, est plus risquée que celle des non-fumeurs. Les nombres premiers peuvent aller du simple au double. Ceux qui fument du tabac, sous forme électronique ou non, avec ou sans nicotine, ou qui en ont fumé au cours des deux dernières années, peuvent être qualifiés d’emprunteurs assurés.

Assurance emprunteur et profession

L’exercice d’un métier dangereux peut aussi conduire à l’ouverture d’un compte bancaire en appliquant des surtaxes. Certaines catégories, en revanche, peuvent présenter des avantages. Certaines mutuelles de la Fonction publique, par exemple, exigent une tarification moins élevée que les banques pour l’assurance des emprunteurs. Alternativement, les employés peuvent choisir un prêt non garanti par l’intermédiaire de leur assureur préféré, ce qui peut être plus rentable que les mutuelles spécialisées. Cependant, il convient de noter que les garanties de perte d’emploi pour les employés en cas de défaut de paiement peuvent être inefficaces.

Le taux effectif annuel d’assurance doit être communiqué à l’emprunteur (TAEA)

Le code de la consommation oblige les banques à faire figurer dans leurs offres les informations suivantes :

Le taux effectif annuel d’assurance (TAEA) permet de le comparer au taux effectif annuel de crédit (TEG)

Le montant total des assurances versées en euros pendant la durée du prêt.

Le montant d’assurance dû sur les mensualités, ainsi que si ce montant s’ajoute ou non au délai de remboursement de la carte de crédit.

Calcul des cotations pour une assurance emprunteur

Les cotisations peuvent être calculées soit sur le capital initial, soit sur le capital restant dû. La différence de coût pourrait faire une grande différence dans l’approbation du prêt.

Le taux de cotisation sur le capital initial s’applique au montant emprunté au départ. Pendant toute la durée du prêt, le montant de la cotisation d’assurance emprunteurs reste constant. Les contrats groupes bancaires fonctionnent en général sur ce mode de calcul.

Le taux de cotisation sur le capital impayé est lié au remboursement du capital de l’emprunt. Dans un crédit renouvelable par exemple, le montant à rembourser diminue au fur et à mesure que le nombre de versements augmente. Dans ces circonstances, la prime d’assurance suit le même schéma et diminue à chaque période de remboursement.

A taux de cotisation identique, la cotisation sur capital impayé est plus attractive. Ce mode de calcul est le plus souvent utilisé dans les contrats d’assurance individuelle en alternative aux contrats bancaires (pris délégation). Il a un taux d’intérêt si le crédit est partiellement remboursé par anticipation. La prime d’assurance peut être sensiblement réduite dans cette circonstance si l’assureur l’autorise.

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La loi Hamon dans l’assurance emprunteur.

La loi Hamon, votée le 26 juillet 2014, fait des ravages dans le secteur de l’assurance. Grâce à ce statut, l’emprunteur d’un prêt immobilier a la possibilité de changer d’assurance emprunteur pendant les douze premiers mois suivant la signature de son contrat de crédit avec sa banque.

Quel impact la loi Hamon a-t-elle eu sur l’assurance de prêt immobilier ?

Le principe de délégation d’assurance.
Avant la loi Hamon, l’emprunteur particulier pouvait choisir une assurance différente de celle proposée par la banque lors de la signature de son contrat de prêt immobilier. La délégation d’assurance, c’est comme ça qu’on l’appelle. En conséquence, beaucoup ont opté pour une assurance bancaire, plus chère et souvent inadaptée à leur situation personnelle.

Au cours des douze prochains mois, la résiliation de l’assurance prêt immobilier sera mise à l’épreuve.
La loi Hamon a été promulguée pour accroître la concurrence entre les sociétés qui proposent une assurance de prêt immobilier, afin de profiter au maximum à l’emprunteur. En fait, il dispose d’une fenêtre de douze mois pour renouveler son assurance actuelle fournie par l’employeur en échange d’une nouvelle.

Pourquoi voudriez-vous changer d’assurance alors que vous êtes sur une carte de crédit?

L’assurance emprunteur proposée par le créancier auprès duquel on sollicite un prêt est souvent défavorable. En fait, il s’agit le plus souvent d’un contrat collectif avec des garanties traditionnelles basées sur un profil d’emprunteur normal. Et, pour la plupart, c’est plus cher. De ce fait, l’emprunteur a tout intérêt à faire jouer la concurrence entre les entreprises afin de trouver un prêt moins risqué avec des garanties comparables.

Comment modifier mon assurance prêt immobilier ?

Une fois que vous avez trouvé une police d’assurance de prêt qui correspond à vos besoins pour votre prêt immobilier, vous devrez signer le contrat avant d’annuler l’ancien pour vous assurer d’être couvert pendant l’intérim.

Quand doit-il modifier son assurance-crédit ?

La banque doit être avisée du changement d’assurance au moins dix jours avant la fin de la période de douze mois, et ce par courrier recommandé. Dès réception du courrier, la banque dispose d’un délai de 10 jours pour répondre par écrit à la demande, faute de quoi des frais de 3 000 euros lui seront facturés.

Est-il possible pour la banque de refuser le remplacement de l’assurance des emprunteurs ?

Dans de rares cas, la banque peut refuser d’accepter un contrat d’assurance de remplacement si les garanties du nouveau contrat sont moins complètes que celles du contrat actuel. En conséquence, il est de la responsabilité de l’emprunteur de s’assurer que les garanties sont équivalentes ou plus fortes.

Quels sont les autres avantages de la loi Hamon ?

Outre la possibilité de changer d’assurance-crédit durant les douze premiers mois suivant la signature d’un contrat de prêt, la loi Hamon offre aux consommateurs les avantages suivants :

le droit à une information précise sur le coût d’une assurance emprunteur, exprimé dans un taux similaire à celui du prêt ;
Pour tout contrat signé après le 14 juin 2014, il existe un droit de rétractation de 7 à 14 jours.
Il n’y a pas de frais supplémentaires pour le remplacement de l’assurance.

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La garantie ITT dans un contrat d’assurance emprunteur.

Qu’implique la garantie ITT ?

Une des garanties incluses dans votre assurance emprunteurs est l’ITT (Incapacité Temporaire Totale de Travail). Dans le cas d’un achat résidentiel, votre banque demandera automatiquement une garantie ITT (habitation principale ou secondaire). Si votre projet immobilier implique un investissement localisé, la garantie ITT est facultative.

La garantie ITT garantit que si vous êtes incapable d’exercer vos fonctions professionnelles en raison d’une maladie ou d’un accident, l’assurance couvrira les remboursements de votre prêt. Grâce à la garantie ITT, votre prêt sera remboursé même si vos revenus diminuent pendant la période où vous êtes considéré comme incapable de travailler. La redevance est résiliée dès la reprise de l’activité, et elle ne peut excéder 1095 jours (3 ans).

Quel est le coût de l’assurance ITT ?

Selon les assureurs, l’ITT de l’assurance des emprunteurs les indemnise selon deux modes de calcul différents :

Le principe d’indemnisation stipule que vous serez indemnisé en fonction de votre niveau d’incapacité. En conséquence, si votre ITT n’entraîne pas de perte de revenus, vous ne serez pas couvert par votre assurance ;

Le principe forfaitaire : Si vous avez une ITT forfaitaire, vous êtes couvert par un principe fixe (convenu avec votre compagnie d’assurance) dès que votre ITT est officialisée. Le manque à gagner, quel qu’il soit, n’a aucune incidence sur votre indemnisation.

Dans chacun de ces cas, l’indemnisation interviendra après l’expiration de la période de franchise précisée dans les conditions générales de votre contrat. En cas de co-emprunteurs, l’indemnisation se fera au prorata de votre quotité d’assurance.

En cas de fraude, quel que soit le mode d’indemnisation, pensez à avertir au plus vite votre assureur via une lettre demandant la prise en charge des remboursements de votre prêt.

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