La garantie PTIA

Garantie PTIA : Définition et Fonctionnement

La PTIA (Pert Totale et Irréversible d’Autonomie) est une garantie emprunteur qui accompagne l’assurance décès et est obligatoire lors de la signature d’un prêt immobilier. Cette assurance couvre l’assuré en cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie consécutive à une maladie ou un accident.

Dans le cas où le PTIA empêche le souscripteur d’exercer tout emploi ou autre activité lui générant des revenus, il perçoit une indemnité pour le remboursement de son crédit hypothécaire.

Le PTIA, également appelé IAD (Invalidité Absolue et Définitive) et équivalent à la troisième catégorie d’invalidité de la sécurité sociale, est l’état de santé dans lequel une personne a besoin de l’aide d’un tiers pour effectuer les activités quotidiennes suivantes :

• manger,
• s’habiller et se déshabiller ;
• se laver ;
• se lever, se coucher et se mettre assis.

La garantie PTIA ne s’applique qu’aux personnes âgées de moins de 65 ans. Lorsque le souscripteur atteint ce seuil d’âge, l’indemnisation prend effectivement fin. C’est également le cas lorsque l’assuré exerce ses droits à la retraite.

De plus, il est important de noter que le niveau de garantie peut varier selon la compagnie d’assurance.

Plus d’exclusions

Chaque contrat d’assurance PTIA comporte une liste d’exclusions. Il s’agit d’une liste de risques dont la compagnie d’assurance n’assumera pas la responsabilité. Les informations qu’il contient varient selon l’assureur. Cependant, de manière générale, les entreprises refusent d’indemniser :

un PTIA provoqué par l’exercice d’une profession à risque (pilote, pompier, militaire, etc.) ;
un PTIA provoqué par la pratique d’un sport ou d’une activité à risque (parachutisme, équitation, karaté, surf, etc.).

Toutefois, ceux qui exercent une profession, une activité ou un sport à risque peuvent demander la mise en place d’une garantie de prêt complémentaire pour couvrir leur risque particulier. Ces derniers devront évidemment payer des surtaxes pour en bénéficier.

Coût de la Garantie PTIA

Le prix de l’assurance PTIA dépend d’un certain nombre de facteurs, notamment :

• âge de l’assuré;
• son état de santé ;
• la quotité qui a été choisi;
• les exclusions de garanties.

Tout savoir sur la garantie Perte d’Emploi

Que signifie l’assurance perte d’emploi pour un prêt immobilier ?

Souvent appelée assurance chômage, l’assurance perte d’emploi peut être très utile lors de la clôture d’un prêt immobilier. Malgré le fait qu’elle ait un certain nombre d’exclusions, elle pourra peut-être vous aider à couvrir une partie du remboursement des mensualités de votre carte de crédit pendant une période de temps prédéterminée. Voici un résumé qui vous expliquera le fonctionnement de la garantie perte d’emploi ainsi que les prérequis et démarches nécessaires pour y accéder.

Qu’est-ce qu’une assurance contre la perte d’emploi ?

L’un d’eux est la promesse de perte d’emploi. Cette assurance facultative peut vous être présentée lors de votre demande de prêt immobilier. Elle est très utile lorsqu’il existe un risque de licence involontaire. Elle ne peut être utilisée que dans le cadre d’une licence donnant accès aux allocations de Pôle Emploi, c’est-à-dire.

De ce fait, la promesse de perte d’emploi sera vaine en cas de suspension de permis pour faute grave. Par ailleurs, la garantie contre la perte d’emploi ne sera pas applicable en cas de démission, de rupture partielle de contrat ou de rupture conventionnelle du contrat. Seuls les salariés du CDI peuvent l’utiliser.

Toutefois, dans certaines circonstances, un employé du CDD peut adhérer à une police d’assurance perte d’emploi. Tous les prêts immobiliers, y compris les prêts à taux zéro et les prêts à taux variable, peuvent être couverts par la garantie perte d’emploi.
Il est primordial de savoir que certains frais directement liés au crédit ou à l’assurance ne sont pas couverts par la garantie perte d’emploi. C’est le cas des frais de notaire ou des frais de garantie.

Combien de temps dure l’assurance perte d’emploi ?

La durée moyenne de l’assurance contre la perte d’emploi est comprise entre un et quatre ans. Elle peut être renouvelée, le plus souvent par reconduction tacite. Une partie de vos paiements d’avoirs est couverte par l’assurance perte d’emploi pendant une période de 36 à 48 mois étalée sur la durée de votre contrat. En réalité, la plupart des compagnies d’assurance ne vous couvriront pas plus de 18 mois consécutifs. en cas de chômage. Ainsi, même s’il est encore endetté, une personne qui vient de perdre son emploi depuis longtemps (plus de 18 mois) doit commencer à faire face à l’intégralité de ses versements hypothécaires.

Cependant, si vous recevez des licences répétées, vous pouvez utiliser votre assurance plus d’une fois tant que la durée totale de ces licences reste dans le délai spécifié dans votre contrat.

Assurance de prêt, mensonges sur le questionnaire de santé, quels risques ?

L’assurance de prêt vous couvre sur une longue période tout en tenant compte des risques de maladie, d’invalidité et de décès.

L’objectif du questionnaire de santé est d’identifier les conditions d’éligibilité ou les restrictions qui peuvent s’appliquer en fonction de votre état de santé actuel, de vos ancêtres potentiels, de votre mode de vie (sans fumée) et des risques associés à votre travail ou à vos activités sportives.

Quelles sanctions sont appliquées en cas de mensonges à l’assurance ?

Toute erreur ou omission peut entraîner l’annulation de vos garanties. Parce que vous courez le risque de ne recevoir aucun service en cas de péché, le risque est important. En cas de suspicion, les assureurs peuvent vous demander de vous soumettre à des analyses de sang ou d’urine. On peut facilement arrêter un petit fumeur de la manière habituelle.

Risque d’une fausse déclaration involontaire

Il ne peut s’agir que d’une simple erreur. Dans cette situation, l’assuré doit aviser son assureur dès qu’elle se manifeste.

L’état de santé de l’assuré sera réévalué. Sans doute, la majorité des cotisations résulteront de la peine.
Si l’assureur découvre l’erreur par lui-même, il peut choisir de résilier le contrat dans les 10 jours ou de recalculer la prime en fonction du risque réel qu’il essaie de couvrir.

L’impact potentiel d’une fausse déclaration délibérée

Une fausse déclaration volontaire est une infraction grave aux conséquences lourdes puisqu’il s’agit d’une fraude à l’assurance. Le contrat sera résilié avec effet rétroactif conformément à l’article L 11 3-8 du Code des Assurances. Votre prêt est considéré comme n’ayant jamais été remboursé et les primes déjà payées sont toujours acquises à l’assureur.

L’assuré est également passible de sanctions pénales. L’assureur peut déposer une réclamation pour fraude, usage de fraude ou espionnage. Les peines pourraient aller jusqu’à cinq ans de prison et 375 000 $ d’amende.

Peut-on se rassurer suite à une fausse déclaration ?

Sachant que l’assurance est une nécessité pour l’obtention d’un prêt, l’échec du contrat peut entraîner l’annulation du crédit immobilier. L’emprunteur est alors tenu de rembourser le capital et les intérêts spécifiés dans le contrat.

Typiquement, l’établissement prêteur laisse le temps à l’emprunteur de souscrire à un nouveau contrat d’assurance. Puisqu’il sera nécessaire de discuter des causes du rejet de l’assurance précédente, les procédures peuvent être difficiles.