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Assurance habitation : résiliation du contrat

Si vous avez souscrit une assurance habitation, sachez que vous pouvez la résilier pour un contrat moins cher ou plus couvrant. Afin de résilier ou déléguer votre protection de logement vous disposez de plusieurs options.

Résilier à la première échéance de votre contrat. En effet, ces contrats sont prévus pour être reconduit à chaque échéance, celle-ci est souvent annuelle. Il est préconisé d’envoyer une lettre de résiliation au moins 2 mois avant à l’assureur afin de prévoir une marge pour les démarches. L’assureur est d’ailleurs légalement obligé de prévenir ses assurés 15 jours avant la date à laquelle il peut adresser sa lettre de résiliation, tous les ans.

Si vous n’avez pas encore dépassé l’anniversaire de la signature de votre contrat, sachez que vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, après la 1ère année de contrat, sans justification, et sans tenir compte de la date de l’échéance annuelle. Vous avez simplement à adresser votre lettre de résiliation par courrier recommandé à votre assureur. La résiliation prendra effet 1 mois après que votre assureur reçoive la lettre et vous serez remboursé si vous aviez payé des mensualités en avance ou autres frais.

Attention : si vous êtes locataires vous êtes obligé de souscrire un contrat d’assurance habitation. Donc, dans le cas ou votre logement est une location, vous ne pouvez pas résilier sans avoir une autre assurance pour prendre le relais. N’oubliez pas de contacter une nouvelle compagnie d’assurance en amont et remplir toutes les formalités si vous voulez faire accepter votre dossier.

En général, dans le cas d’une délégation, c’est le nouvel assureur qui se charge d’effectuer pour vous les formalités de résiliation auprès de l’ancien assureur. Vous devez lui indiquer, par courrier ou par mail, votre volonté de souscrire un contrat d’assurance en remplacement de celui que vous aviez avec l’ancien assureur. Indiquez-lui également les éléments de votre ancien contrat (notamment numéro de contrat, d’assuré, vos coordonnées et celles de l’assureur).

Changement de situation de l’assuré

Si vous changez de situation, c’est à dire si vous déménagez, que votre exposition à un risque augmente ou que votre contrat évolue, vos mensualités et vos garanties vont être recalculées. Pour tout changement de situation, parlez-en à votre assureur sinon votre contrat peut être considéré comme caduque et ne vous couvrira pas en cas de dommage.

Si votre situation change, votre aggravation du risque augmente et un conseiller doit l’évaluer et vous proposer un nouveau contrat avec les modifications s’il y en a. Vous pouvez accepter ou refuser cette proposition, si vous refusez vous devrez trouver un autre assureur.

En cas de décès de l’assuré

En cas de décès d’un assuré, l’assurance habitation continue automatiquement, les héritiers ont alors le choix entre la continuité du contrat ou sa résiliation.

Si les héritiers choisissent de poursuivre la souscritpion du contrat, ils doivent continuer à payer les cotisations.

S’ils décident de résilier le contrat, ils doivent envoyer à l’assureur une lettre de résiliation par courrier en lettre recommandée. La résiliation du contrat prendra effet 1 mois après la réception de la lettre par l’assureur.

Seules les primes rattachées à la période qui suit la date d’effet de la résiliation peuvent être remboursées.

Quelles garanties dans un contrat d’assurance habitation ?

Votre contrat d’assurance habitation sert à protéger votre logement mais également vous mêmes ainsi que vos proches. Ainsi, plusieurs garanties sont disponibles et adaptables à chaque assuré.

Voici donc les garanties que vous devez obligatoirement trouver dans votre contrat :

Dégât des eaux, les biens endommagés sont indemnisés à la suite d’un dégât des eaux. Les conséquences du dommage sont couvertes mais pas la réparation de l’origine de l’accident.

Vol & vandalisme. Vos biens sont couverts en cas de perte ou de détérioration suite à une effraction ou une intrusion dans votre logement (Offre Premium ou en option)

Vos biens mobiliers sont également couverts en cas d’incendies, d’explosion ou des dommages liés à la foudre.

Si les dommages cités ci-dessus se propagent chez vos voisins, la couverture s’étendra et vous serez protégé. Vous êtes protégé si un dégât chez vous se propage chez votre voisin. Par exemple : un dégât des eaux, un incendie etc.

Les recours en justice suite à un incident lié à votre logement, l’assurance habitation vous protègera et prendra en charge les frais de justice, honoraires d’avocat, ou expertise liée à un recours ou une défense dans le cadre d’un incident avec un tiers.

Les garanties couvrants les bris de glace ou catastrophe naturelle sont des garanties optionnelles, tout comme celles adaptées à votre cas particulier, si vous possédez une piscine ou une extension comme un garage à assurer.

En plus de ces garanties très avantageuses à peu couteuses, dans le cadre d’une délégation d’assurance vous bénéficiez d’une résiliation de contrat 100% gratuite et d’une prise en charge de toutes les démarches administratives par votre nouvel assureur. Vous aurez aussi la possibilité de protéger vos proches, ajoutez gratuitement un parent, conjoint, enfant à votre contrat.

Pour en savoir plus :

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Assurance habitation, nos conseils

Une assurance habitation est une protection du logement qui permet de couvrir les dommages aux biens, la responsabilité civilede l’assuré et la responsabilité civile « vie privée ». L’assurance habitation n’est pas obligatoire pour le propriétaire, sauf si le logement est situé dans une copropriété. Celui-ci peut néanmoins prendre une assurance contre les risques de détérioration de son bien. Le locataire est lui obligé de souscrire une assurance habitation.

Le prix moyen d’une assurance habitation en France se situerait entre 160€ et 170€ en 2021. Les Français doivent compter en moyenne 130€ pour un appartement et 230€ pour une maison. Cette somme n’est pas négligeable pour de nombreux foyers et peut être diminuée Grace à de bons conseillers en assurance.

Si vous souhaitez changer votre assurance et opter pour une autre compagnie, voici nos conseils :

Déterminer votre statut

Etes-vous propriétaire ou locataire ? Habitez-vous dans une maison ou dans un appartement ? Etes-vous étudiant ou non ?

Dans un premier temps il est important de déterminer votre statut, la superficie de votre logement mais également le nombre de pièces qu’il comporte.

Identifier vos besoins

Le montant de votre prime d’assurance variant en fonction de plusieurs critères, il est important de bien fixer ses besoins afin de ne payer trop cher inutilement. Les facteurs sur lesquels va se baser l’assureur afin de donner son tarif sont ceux-ci : le montant des capitaux déclarés, le montant de la franchise à verser en cas de sinistre et enfin le type d’indemnisation choisi.

Pour commencer, vous devez réaliser une estimation de la valeur de votre mobilier. Cela comprend l’intégralité du contenu de votre habitation : meubles, objets d’art, bijoux, vêtements, électroménager. Ensuite nous vous conseillons de prendre connaissance de la franchise, somme qu’il restera à payer en cas de sinistre. Enfin, il s’agit de bien choisir votre mode d’indemnisation. Vous pouvez être indemnisé soit en valeur d’usage soit en valeur à neuf, ce qui impacte le montant de la prime.

Faire appel à un comparateur

Un comparateur d’assurance tel que jerenegocie.com vous aidera beaucoup dans vos démarches. En effet nous possédons un large choix de contrats, de tarifs négociés pour nos clients.

Nos équipes vous aiderons à trouver une compagnie d’assurance et un contrat adapté à votre situation mais surtout à vos réels besoins.

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Choisir vos garanties

Les contrats d’assurance habitation classiques proposent une protection de votre logement en cas d’actes de vandalisme, de vols, d’incendie, de dégât des eaux, de catastrophe naturelle… Ce sont les garanties basiques mais vous êtes libres d’ajouter des garanties optionnelles, par exemple pour protéger votre électroménager ou d’autres appareils. Vous avez aussi la possibilité de choisir les garanties adaptées à votre bien immobilier si vous avez une piscine ou un jardin par exemple.

Prenez rendez-vous dès maintenant avec un de nos conseillers experts pour en savoir plus !

 

Bilan : assurance emprunteur
Dans le cadre d’une demande de crédit immobilier auprès de votre banque, celle-ci exigera que vous souscriviez une assurance emprunteur. Ce contrat, généralement contracté auprès de cette même banque, vous protège vous, vos héritiers mais également l’établissement prêteur. Cette protection permettra de rembourser votre prêt si vous n’êtes plus en capacité de le faire. Ceci peut être due à une perte d’emploi, une invalidité, une maladie ou même pour cause de décès.

Les contrats d’assurance varient donc en fonction du profil de l’emprunteur et de son prêt. Un emprunteur très exposé à des dangers se verra surement obligé de souscrire un contrat plus couvrant, de même pour les crédits représentant de grosses sommes d’argent. La banque fixe donc ses critères afin de prendre le moins de risque possible. Dans la plupart des cas les clients doivent souscrire au minimum aux garanties DC et PTIA. Cela signifie que le crédit sera remboursé par l’assurance en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie de l’emprunteur.

À cela peut ensuite s’ajouter des garanties facultatives telles que l’ITT, l’IPT et l’IPP.

La garantie assurance incapacité temporaire de travail couvre un arrêt de travail prolongé après une franchise (période de 60 à 180 jours).

La garantie assurance invalidité permanente et totale prend en charge l’assuré quand il est reconnu inapte à pratiquer une activité qui le rémunère et d’avoir un taux d’incapacité reconnu à plus de 66%.

La garantie assurance invalidité permanente partielle prend en charge l’assuré quand il est reconnu inapte à pratiquer une activité qui le rémunère et d’avoir un taux d’incapacité reconnu entre 33% et 66%.

En cas de délégation d’assurance, le contrat alternatif doit au minimum comporter les mêmes garanties que celui proposé par la banque prêteuse. Cela signifie que le contrat doit être à niveau de garantie équivalent.

Comme expliqué ci-dessus, pour tout crédit immobilier, la banque exige une assurance emprunteur et propose son contrat mais l’emprunteur reste – en théorie – libre de souscrire l’assurance de son choix, ce qui lui permet de réaliser d’importantes économies et d’obtenir de meilleures garanties.

Plusieurs lois apparue ces 10 dernières années sont venues renforcer le pouvoir du consommateur en lui laissant le libre choix de sa protection emprunteur et la possibilité de mettre en concurrence les différents acteurs du marché de l’assurance de prêt immobilier. La législation devrait permettre aux clients de bénéficier d’un plus large choix en termes de contrats, de tarifs, de garanties et de compagnies d’assurance.

Les lois permettant le libre choix de l’emprunteur sont celles-ci :

Loi Lagarde, 2010.

La loi Lagarde prévoit une réforme concernant les prêts immobiliers et vise à protéger l’emprunteur.

En effet cette loi autorise l’emprunteur à choisir l’assurance de prêt de son choix. Avant la signature du crédit, l’emprunteur peut choisir une assurance externe à sa banque pour couvrir son emprunt. On parle dans ce cas d’une délégation d’assurance de prêt immobilier. La seule condition est de respecter les garanties imposées par le contrat d’assurance de votre banque. Celles-ci doivent être au minimum équivalent à celles de la banque.

Loi Hamon, 2014.

La loi Hamon, en corrélation avec la loi Lagarde permet aux emprunteurs de changer d’assurance à tout moment la première année du prêt.

Dans la continuité de la loi Lagarde, la loi Hamon vise à assouplir les formalités relatives aux contrats d’assurance de prêt. On parle dans ce cas de délégation d’assurance emprunteur. Dès lors que les garanties couvertes par le nouveau contrat souscrit par l’emprunteur sont équivalentes ou supérieures à celles proposées par le contrat de l’établissement bancaire, celui-ci est contraint de l’accepter.

Amendement Bourquin, 2018.

L’amendement Bourquin prévoit la libre résiliation annuelle de l’assurance de prêt en cours.

Comme pour les lois Lagarde et Hamon, la délégation d’assurance doit être accompagner de l’acceptation par la banque sous conditions d’équivalence de garanties entre l’ancien et le nouveau contrat.

La résiliation doit également s’accompagner des conditions du nouveau contrat (certificat d’adhésion, délégation de bénéfice, fiche standardisée d’information).

Ces lois redistribuent le pouvoir mais complique aussi la décision de l’emprunteur, Il est en effet de plus en plus difficile de choisir son assurance emprunteur au moment du crédit.

Le rôle des banques ?

Depuis la mise en place de ces lois, les banques multiplient les actions empêchant les consommateurs de changer de contrats d’assurance. Les établissements bancaires vont même jusqu’à imposer des garanties inutiles à leurs clients simplement pour que ceux-ci ne trouvent pas de contrat à garanties équivalentes. Les conseillers retardent également le traitement des dossiers afin de décourager leurs clients de changer d’assureur. Ces pratiques sont totalement illégales et punies par la justice. Pour en savoir plus, voir cet article.

Il est donc grand temps pour vous, emprunteurs, de trouver une solution pour que le libre choix de l’assurance de prêt devienne une réalité pour tous et que chacun puisse réaliser des économies tout en étant bien assuré. 

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Pourquoi l’immobilier est-il un bon investissement ?

L’immobilier est le placement préféré des Français, il leur donne un sentiment de stabilité et se place devant les placements financiers. En ce moment l’investissement immobilier est très intéressant actuellement car les taux sont très bas.

L’immobilier est-il vraiment un bon investissement ?

Un sondage réalisé par l’IFOP révèle que l’immobilier apparaît comme la valeur la plus sûre du marché. En effet, 67 % des personnes interrogées confirme c’est investissement comme un placement refuge. Notons quand même que l’investissement immobilier personnel (plus de 50%) est plébiscité devant l’investissement locatif (environ 20%).

Une autre enquête réalisée par le Crédit Foncier en 2018 démontre que 68% des français interrogés privilégieraient en 1er choix l’immobilier, contre seulement 7% pour les marchés financiers. Ce phénomène est lié à la très bonne image que reflète ce placement, la sécurité, la stabilité, pour les français c’est le meilleur ratio rendement-risque. C’est également dû aux grandes crises des marchés financiers vécues ces dernières années. Celles-ci n’ont pas aidé à redorer l’image du placement financier en France. Ceux-ci préfèrent un placement au rendement plus faible mais moins risqué.

C’est donc la sécurité relative à l’immobilier qui attire, mais également la recherche de compléments de revenus. Nombreux sont les français qui souhaitent investir assez tôt dans un bien qui leur permettra de compléter leurs rentrées d’argent quand ils seront à la retraite.

Ainsi, la réception mensuelle d’un loyer permet dans un premier temps de rembourser le crédit et par la suite de financer de nouveaux projets. La plupart de ces loyers servent à payer des études, projets professionnels ou simplement pour avoir une “rente à vie”. La volonté de constituer un patrimoine est réellement très présente dans notre société et constitue également une des raisons de la préférence des français à se tourner vers l’immobilier. La transmission d’un bien aux héritiers est une grande motivation. on sait également que 48% d’entre eux investissent dans le neuf et 39% dans l’ancien.

Les avantages fiscaux sont également un des facteurs et constitue la première motivation des achats dans le neuf, à 71, contre 11 % dans l’ancien.

En investissant dans l’immobilier, les Français recherchent donc du profit certes, mais aussi et avant tout un véritable sentiment de sécurité pour construire leur foyer. Et ce, tant pour élever leurs enfants que pour assurer leur retraite.

Capacité d’emprunt : quel impact du coronavirus ?

Plus d’un an après le début de la crise du coronavirus et alors que l’économie mondiale est toujours au ralenti, le marché français des prêts immobiliers reste très dynamique. Mais quel est réellement l’impact de la pandémie sur votre capacité d’emprunt ?

La capacité d’emprunt, qu’est-ce que c’est ?

La capacité d’emprunt représente le montant que vous pouvez obtenir pour le financement de l’achat de votre bien immobilier. C’est la somme que vous serez en capacité de rembourser mensuellement.

Celle-ci dépend principalement de vos revenus et votre apport personnel, somme que vous possédez et qui s’ajoute à votre emprunt pour financer votre projet immobilier. La banque prend en compte votre situation professionnelle, votre salaire et votre type de contrat de travail très au sérieux. Plus celle-ci sera stable, plus vos revenus et votre capacité de remboursement seront garantis, moins la banque prendra de risques. La deuxième variable prise en compte et votre taux d’endettement, qui ne doit pas dépasser les 33%. Le dernier facteur est votre âge, votre « reste à vivre », qui par déduction représente le nombre de mensualités disponibles.

Face à la crise du coronavirus, et à l’arrêt des activités économiques jugées non essentielles par l’état, de nombreux professionnels ont dû mettre entre parenthèses ou arrêter définitivement leur activité. Les conséquences ont été désastreuses pour beaucoup de français qui ont subi une baisse considérable de leurs revenus. Les emprunteurs ont donc eu plus de mal à payer leurs mensualités de crédit immobilier.

Pas de panique, si la crise du covid-19 diminue votre capacité d’emprunt, il reste des solutions pour mener à bien votre projet immobilier.

Les conséquences de la Covid-19

L’impact sur le marché des prêts immobiliers

Malgré la situation actuelle, vous pouvez tout de même préparer votre dossier de demande de pret immobilier. Ce projet risque par contre de prendre plus de temps qu’en période normale, les banques fonctionnantes elles aussi au ralenti.

Actuellement, les établissements bancaires se focalisent plus sur les soutiens aux entreprises et aux professionnels. Les dossiers en cours subissent donc un temps d’étude et d’analyse rallongé.

Pour votre capacité d’emprunt, la covid 19 ne va donc pas particulièrement impacter votre dossier. En effet, votre situation professionnelle reste l’élément décisif du choix de la banque.

Si vous êtes fonctionnaire ou en CDI, votre situation professionnelle est considérée comme stable. Les agents de la fonction publique bénéficient de la situation la plus confortable en ces temps de crise car leurs revenus continuent d’être versé à 100 %, le coronavirus n’aura donc aucun impact. Le montant des revenus reste le même et la capacité d’emprunt ne change pas.

Si vous êtes en CDI vous avez 3 options.

  • Vous percevez un SMIC, qui continue de vous être versé dans son intégralité,
  • Vous êtes payé plus que le SMIC, et vous êtes indemnisé à 84 % de votre salaire,
  • Vous êtes en arrêt provisoire de travail pour vous occuper de vos enfants, vous percevez donc 90 % de votre salaire habituel, montant plafonné à 3 500 €.

Le covid-19 n’aura aucune incidence sur votre capacité d’emprunt si vous êtes au SMIC. Ceux qui connaissent Si votre baisse de revenus ne dépasse pas plus 10 à 16 %, le coronavirus n’aura pas d’incidence sur votre capacité d’emprunt. Pour les autres, cette capacité va légèrement diminuer car cette baisse se reflètera sur les fiches de paie des 3 derniers mois de salaire.

Cependant, il est probable que les banques n’en tiennent pas compte, au vu du caractère exceptionnel de la crise sanitaire. Lors de votre reprise d’activité professionnelle, votre salaire vous sera à nouveau versé intégralement et votre situation se régularisera, il n’y a donc aucune inquiétude à avoir concernant votre projet immobilier.

Dans le dernier cas, si vous êtes travailleur temporaire ou votre propre patron, votre situation professionnelle ainsi que vos revenus sont considérés comme instable par les banques.

La moyenne de vos revenus sur les 3 derniers mois risques d’être fortement impactée par la crise sanitaire car vous bénéficiez de moins d’aides que les autres travailleurs. Votre capacité d’emprunt sera donc réduite. Dans ce cas-là nous vous conseillons de repousser de quelques mois votre demande de prêt et d’attendre que vos revenus redeviennent stables.

Si votre banque à confiance en votre activité elle pourra se montrer flexible et vous accorder un prêt au-dessus de votre capacité de remboursement sans être trop regardante. Vous pouvez proposer à votre conseiller bancaire de se baser sur une période plus longue pour l’étude de vos revenus ou lui faire part de vos prévisions de salaires. Attention, c’est un pari risqué car si votre situation financière ne s’arrange pas vous risquez de ne pas pouvoir rembourser vos mensualités à temps et subir des pénalités.

Bon à savoir, astuces pour mettre toutes les chances de votre côté

L’obtention de votre prêt immobilier au meilleur taux va également dépendre de la préparation de votre dossier.

Pensez à assainir vos comptes, rétablissez la balance entre vos dépenses et vos revenus, profitez de la crise sanitaire pour moins dépensez et faire des économies. Cela vous permettra d’avoir une meilleure image auprès de votre banque et de paraitre comme un bon candidat.

Vous pouvez également épargner, mettez de l’argent de côté, sur un PEL ou un Livret.

Poussez votre apport personnel au-dessus de 10%, le minimum demandé, afin d’avoir moins à rembourser ensuite et de prouver à votre prêteur que votre situation financière est solide et stable.

Voir d’autres articles :

L’impact de la crise sanitaire sur mon assurance de pret ?

Quelle assurance emprunteur choisir ?

Faut-il déclarer le coronavirus dans le questionnaire médical ?

Le coronavirus peut être considéré comme un risque aggravé par les assureurs et amener à une étude plus poussée de votre demande de crédit. L’assurance peut également demander une surprime ou pratiquer des exclusions dans les garanties.

Si vous avez été atteint de la covid 19 et que vous le déclarez dans votre questionnaire de santé vous devrez réaliser des examens afin de savoir si vous avez des séquelles. Le taux de gravité lorsque que vous souffriez du virus sera étudié, fièvre résolutive, douleurs musculaires, toux, céphalées, troubles digestifs, perte du goût et de l’odorat.

Si vous avez guérit spontanément et n’avez pas développé une forme grave du virus vous bénéficierez d’une grille de tarif normale pour les garanties DC, PTIA et IT.

Dans le cas contraire cela dépendra du bilan pulmonaire et/ou neuropsychique réalisé par le médecin conseil.

Dans tous les cas, vous devrez attendre votre guérison totale avec reprise du travail pour présenter votre dossier à l’assurance. Le médecin-conseil pourra ajourner votre dossier pour une période de 6 mois. Si à la fin de cette période vous ne présentez aucune séquelle, l’assureur pourra vous proposer une tarification normale, avec une éventuelle exclusion des suites et des conséquences de la Covid 19. Utilisez notre simulateur pour obtenir gratuitement.

Il est important pour les emprunteurs de mettre en concurrence plusieurs compagnies d’assurances, celles-ci ne proposent pas toutes les mêmes tarifs et garanties. En comparant les offres du marché vous aurez une vue d’ensemble sur les offres de tous les acteurs sur secteur de l’assurance emprunteur.

Bon à savoir : Si vous avez déjà signé un contrat d’assurance pour votre prêt, sachez que vous pouvez le résilier pour un contrat moins cher et plus avantageux ! Grace à la loi Hamon, changez à tout moment et sans frais votre protection emprunteur la première année. Si le délai est passé, vous pouvez aussi (à partir du 1er janvier 2018) résilier à date d’anniversaire votre assurance emprunteur grâce à l’amendement Bourquin.

Le vaccin contre le coronavirus modifie-t-il votre contrat d’assurance de prêt ?

De nombreuses rumeurs circulent sur l’efficacité et surtout sur les risques de la vaccination contre la covid 19. Certains interlocuteurs parlent même d’annulation de l’assurance de prêt si l’emprunteur se faisait vacciner. Ce ne sont que des fakes news, la vaccination n’est ni dangereuse pour votre santé ni pour votre crédit immobilier. Il n’existe en effet aucune clause permettant à l’assureur de se rétracter en cas de vaccination de l’emprunteur. De plus la situation de crise pandémique étant d’ordre mondial et la vaccination rendue quasiment obligatoire partout, la question ne se pose pas pour les compagnies d’assurances qui se doivent de soutenir et de protéger leurs clients. Cette idée découle elle-même d’une autre idée reçue, selon laquelle il y a de grands risques de développer des complications suite à la vaccination contre le Covid-19, ce dernier ayant été créé en quelques mois à peine.

La Fédération bancaire française (FBF) et la Fédération française des assureurs (FFA), interrogées par l’AFP, ont rassuré les Français : aucun vaccin ne peut annuler un contrat de prêt immobilier ou toute autre assurance.

Cette fake news s’accompagne également d’une autre rumeur. Les proches d’un emprunteur décédé suite au vaccin perdraient tous leurs biens car le contrat avec la banque s’annulerait. Cette rumeur est également fausse, le contrat n’a pas de raison d’être annulé et l’assurance emprunteur couvrira le remboursement des sommes dues en cas d’accident grave ou de décès. Elle couvre donc non seulement la banque mais aussi le conjoint et/ou les enfants du demandeur de prêt. De plus, le vaccin ne présente aucun risque de mort.

Les exclusions de garantie de votre contrat

Toutes exclusions de garanties, s’il y en a, doivent figurer sur votre contrat. Il peut en effet exister de nombreux motifs d’exclusion de garantie dans les contrats d’assurance de prêt immobilier, les conséquences à court et long terme d’une vaccination ou d’un essai clinique ne s’inscrivent pas dans cette liste d’exclusion.

Les formalités et examens concernant la santé de l’emprunteur sont à la charge de l’assurance et non de la banque et doivent figurer uniquement dans le contrat d’assurance. C’est à l’assureur de se pencher sur l’état de santé du potentiel propriétaire. C’est à partir de ses constatations qu’il établit les tarifs de l’assurance du prêt.

Retenez simplement que ce qui ne figure pas dans votre contrat ne pourrait vous être imputable et que vous restez couvert contre tout imprévu.

Comment la crise du covid a impacté le marché des prêts immobiliers ?

Depuis plusieurs mois déjà, les français vivent au rythme de l’évolution du Covid 19, le nombre de malades, d’hospitalisés, de variants actifs…Tous ces chiffres qui empêchent la France d’avancer. Finalement, l’épidémie a eu peu de conséquences sur le marché de l’emprunt immobilier en 2020, pour l’année 2021 c’est une tout autre chose. La Covid fait désormais partie des critères retenus par les compagnies d’assurance de prêt immobilier. Lors de la souscription d’une assurance emprunteur, les patients ayant été atteint de la covid ou d’un de ses variants peuvent se voire confronter à des complications pour obtenir une assurance. En effet la réponse de l’expert de la compagnie d’assurance dépendra de la gravité des symptômes, du degré d’infection et de la durée de l’hospitalisation qu’aura subi le futur emprunteur.

L’épidémie et la demande de prêt.

Le Coronavirus a beaucoup d’impact sur les conditions d’obtention d’un prêt immobilier. Au moment de l’examen de la demande de prêt et d’assurance de prêt, des formalités médicales sont demandés, c’est obligatoire. Si l’emprunteur a été porteur du virus, il sera soumis à plus de tests que les autres. Si celui-ci présente des séquelles graves, qu’il a eu un arrêt de travail à cause de la covid, le prix de son assurance risque d’être majoré.

Cela s’explique par le risque plus fort de subir un arrêt ou une perte d’activité. En effet, les anciens malades du covid avec des séquelles sont plus exposés aux rechutes ou à d’autres maladies. Un arrêt prolongé entraînerait une baisse de revenus conséquente et une incapacité à rembourser le prêt.

Une personne qui souhaiterait effectuer une demande de prêt ou une délégation d’assurance en étant malade du covid est fortement conseillé de différer sa demande, sinon celle-ci risque d’être rejetée.

Hospitalisation avec un arrêt de travail de plus de 21 jours. En cas d’hospitalisation prolongée, supérieure à vingt-et-un jours, l’emprunteur devra se soumettre à un questionnaire de santé détaillé avec demande de compléments d’informations. La majorité des hospitalisations sont malheureusement justifiées par des troubles respiratoires. Dans ce cas, le manque de recul sur ces fortes séquelles et les risques qu’elles incluent entraînera un ajournement de la demande de prêt. Le projet immobilier de l’emprunteur sera donc reporté.

Hospitalisation avec arrêt de travail de moins de 21 jours. La demande de prêt nécessitera une étude plus précise que pour un dossier classique mais l’assureur pourra largement trouver une solution pour ce type de profil. Néanmoins, et comme dans tous les cas, l’obtention de l’assurance dépendra des antécédents sanitaires de l’emprunteur.

Pas d’hospitalisation avec un arrêt de travail de moins de 21 jours. La demande de prêt sera elle aussi étudiée de près mais cette situation sera moins problématique.

Que faire en cas de refus des compagnies assurances ?

Il est quasiment impossible de contracter un prêt sans assurance, de plus c’est une prise de risque énorme autant pour l’emprunteur que pour le prêteur. La covid et ses conséquences sur le long terme n’étant pas encore assez connues, cette nouvelle pathologie n’est pas référencée par la convention Aeras. Mais à ce jour, aucun emprunteur ne s’est vu refusé un contrat d’assurance à cause du coronavirus, nous ne savons également pas si cette maladie va être reconnue comme maladie invalidante par la sécurité sociale et pris en charge à 100%.

MNCAP, assurance de prêt immobilier

Mutuelle Nationale dédiée aux Constructeurs et Accédants à la Propriété.

Le groupe MNCAP est spécialisé dans l’assurance de prêts. Il possède un très large réseau de compagnies d’assurance partenaires, d’établissements de crédits, de courtiers, de banques et des acteurs de l’économie sociale.

Plus de 180 000 clients font confiance au groupe MNCAP pour les protéger.

Les garanties des offres MNCAP

L’assurance emprunteur : elle couvre le risque d’insolvabilité d’un crédit d’un emprunteur.
La caution : Une protection qui permet de couvrir une partie des besoins du prêteur dans le cadre d’une demande de prêt.
La garantie des loyers impayés : Cette offre protège un propriétaire si son locataire ne paye pas un loyer et peut être souscrite individuellement ou par un administrateur de biens.
La protection contre la perte d’emploi des dirigeants : C’est une protection qui s’adresse aux patrons et aux mandataires sociaux qui ne sont pas couvert par Pôle Emploi en cas de cession d’activité.
Les contrats d’obsèques : Le client qui souscrit une assurance obsèques va pouvoir cotiser pour un capital dont le montant sera choisi à la signature du contrat. Il pourra laisser la charge de l’enterrement à un de ses proches.

Assurance emprunteur MNCAP

Le produit d’assurance vendu par MNCAP est relativement personnalisable et permet de s’adapter à une situation ou un profil particulier

Selon les assureurs, les garanties d’un contrat d’assurance de prêt immobilier diffèrent. Elles sont à adapter à votre profil, votre mode de vie et de vos antécédents médicaux. Voici ce que propose MNCAP pour son assurance emprunteur :

Décès, PTIA, ITT, IPT, Affections Disco-Vertébrales,

Certaines pratiques sportives.

Pour trouver la meilleure solution d’assurance, au meilleur tarif acceptée par votre banque, nous vous recommandons de passer par notre comparateur d’assurance de prêt : cliquez ICI !

Quel est le taux d’assurance de prêt immobilier de MNCAP en 2021 ?

Le taux appliqué par MNCAP dépend principalement :

de l’âge de l’assuré,
du capital emprunté,
du risque médical,
du risque professionnel.

Pour un achat de résidence (avec les garanties Décès, invalidé et arrêt de travail), voici des exemples de taux d’assurance de MNCAP à intégrer au TEG du crédit :

20 ans  0,19 %

30 ans  0,25 %

40 ans  0,36 %

50 ans  0,51 %

60 ans  0,81 %