La garantie PTIA

Garantie PTIA : Définition et Fonctionnement

La PTIA (Pert Totale et Irréversible d’Autonomie) est une garantie emprunteur qui accompagne l’assurance décès et est obligatoire lors de la signature d’un prêt immobilier. Cette assurance couvre l’assuré en cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie consécutive à une maladie ou un accident.

Dans le cas où le PTIA empêche le souscripteur d’exercer tout emploi ou autre activité lui générant des revenus, il perçoit une indemnité pour le remboursement de son crédit hypothécaire.

Le PTIA, également appelé IAD (Invalidité Absolue et Définitive) et équivalent à la troisième catégorie d’invalidité de la sécurité sociale, est l’état de santé dans lequel une personne a besoin de l’aide d’un tiers pour effectuer les activités quotidiennes suivantes :

• manger,
• s’habiller et se déshabiller ;
• se laver ;
• se lever, se coucher et se mettre assis.

La garantie PTIA ne s’applique qu’aux personnes âgées de moins de 65 ans. Lorsque le souscripteur atteint ce seuil d’âge, l’indemnisation prend effectivement fin. C’est également le cas lorsque l’assuré exerce ses droits à la retraite.

De plus, il est important de noter que le niveau de garantie peut varier selon la compagnie d’assurance.

Plus d’exclusions

Chaque contrat d’assurance PTIA comporte une liste d’exclusions. Il s’agit d’une liste de risques dont la compagnie d’assurance n’assumera pas la responsabilité. Les informations qu’il contient varient selon l’assureur. Cependant, de manière générale, les entreprises refusent d’indemniser :

un PTIA provoqué par l’exercice d’une profession à risque (pilote, pompier, militaire, etc.) ;
un PTIA provoqué par la pratique d’un sport ou d’une activité à risque (parachutisme, équitation, karaté, surf, etc.).

Toutefois, ceux qui exercent une profession, une activité ou un sport à risque peuvent demander la mise en place d’une garantie de prêt complémentaire pour couvrir leur risque particulier. Ces derniers devront évidemment payer des surtaxes pour en bénéficier.

Coût de la Garantie PTIA

Le prix de l’assurance PTIA dépend d’un certain nombre de facteurs, notamment :

• âge de l’assuré;
• son état de santé ;
• la quotité qui a été choisi;
• les exclusions de garanties.

Tout savoir sur la garantie Perte d’Emploi

Que signifie l’assurance perte d’emploi pour un prêt immobilier ?

Souvent appelée assurance chômage, l’assurance perte d’emploi peut être très utile lors de la clôture d’un prêt immobilier. Malgré le fait qu’elle ait un certain nombre d’exclusions, elle pourra peut-être vous aider à couvrir une partie du remboursement des mensualités de votre carte de crédit pendant une période de temps prédéterminée. Voici un résumé qui vous expliquera le fonctionnement de la garantie perte d’emploi ainsi que les prérequis et démarches nécessaires pour y accéder.

Qu’est-ce qu’une assurance contre la perte d’emploi ?

L’un d’eux est la promesse de perte d’emploi. Cette assurance facultative peut vous être présentée lors de votre demande de prêt immobilier. Elle est très utile lorsqu’il existe un risque de licence involontaire. Elle ne peut être utilisée que dans le cadre d’une licence donnant accès aux allocations de Pôle Emploi, c’est-à-dire.

De ce fait, la promesse de perte d’emploi sera vaine en cas de suspension de permis pour faute grave. Par ailleurs, la garantie contre la perte d’emploi ne sera pas applicable en cas de démission, de rupture partielle de contrat ou de rupture conventionnelle du contrat. Seuls les salariés du CDI peuvent l’utiliser.

Toutefois, dans certaines circonstances, un employé du CDD peut adhérer à une police d’assurance perte d’emploi. Tous les prêts immobiliers, y compris les prêts à taux zéro et les prêts à taux variable, peuvent être couverts par la garantie perte d’emploi.
Il est primordial de savoir que certains frais directement liés au crédit ou à l’assurance ne sont pas couverts par la garantie perte d’emploi. C’est le cas des frais de notaire ou des frais de garantie.

Combien de temps dure l’assurance perte d’emploi ?

La durée moyenne de l’assurance contre la perte d’emploi est comprise entre un et quatre ans. Elle peut être renouvelée, le plus souvent par reconduction tacite. Une partie de vos paiements d’avoirs est couverte par l’assurance perte d’emploi pendant une période de 36 à 48 mois étalée sur la durée de votre contrat. En réalité, la plupart des compagnies d’assurance ne vous couvriront pas plus de 18 mois consécutifs. en cas de chômage. Ainsi, même s’il est encore endetté, une personne qui vient de perdre son emploi depuis longtemps (plus de 18 mois) doit commencer à faire face à l’intégralité de ses versements hypothécaires.

Cependant, si vous recevez des licences répétées, vous pouvez utiliser votre assurance plus d’une fois tant que la durée totale de ces licences reste dans le délai spécifié dans votre contrat.

Assurance de prêt, mensonges sur le questionnaire de santé, quels risques ?

L’assurance de prêt vous couvre sur une longue période tout en tenant compte des risques de maladie, d’invalidité et de décès.

L’objectif du questionnaire de santé est d’identifier les conditions d’éligibilité ou les restrictions qui peuvent s’appliquer en fonction de votre état de santé actuel, de vos ancêtres potentiels, de votre mode de vie (sans fumée) et des risques associés à votre travail ou à vos activités sportives.

Quelles sanctions sont appliquées en cas de mensonges à l’assurance ?

Toute erreur ou omission peut entraîner l’annulation de vos garanties. Parce que vous courez le risque de ne recevoir aucun service en cas de péché, le risque est important. En cas de suspicion, les assureurs peuvent vous demander de vous soumettre à des analyses de sang ou d’urine. On peut facilement arrêter un petit fumeur de la manière habituelle.

Risque d’une fausse déclaration involontaire

Il ne peut s’agir que d’une simple erreur. Dans cette situation, l’assuré doit aviser son assureur dès qu’elle se manifeste.

L’état de santé de l’assuré sera réévalué. Sans doute, la majorité des cotisations résulteront de la peine.
Si l’assureur découvre l’erreur par lui-même, il peut choisir de résilier le contrat dans les 10 jours ou de recalculer la prime en fonction du risque réel qu’il essaie de couvrir.

L’impact potentiel d’une fausse déclaration délibérée

Une fausse déclaration volontaire est une infraction grave aux conséquences lourdes puisqu’il s’agit d’une fraude à l’assurance. Le contrat sera résilié avec effet rétroactif conformément à l’article L 11 3-8 du Code des Assurances. Votre prêt est considéré comme n’ayant jamais été remboursé et les primes déjà payées sont toujours acquises à l’assureur.

L’assuré est également passible de sanctions pénales. L’assureur peut déposer une réclamation pour fraude, usage de fraude ou espionnage. Les peines pourraient aller jusqu’à cinq ans de prison et 375 000 $ d’amende.

Peut-on se rassurer suite à une fausse déclaration ?

Sachant que l’assurance est une nécessité pour l’obtention d’un prêt, l’échec du contrat peut entraîner l’annulation du crédit immobilier. L’emprunteur est alors tenu de rembourser le capital et les intérêts spécifiés dans le contrat.

Typiquement, l’établissement prêteur laisse le temps à l’emprunteur de souscrire à un nouveau contrat d’assurance. Puisqu’il sera nécessaire de discuter des causes du rejet de l’assurance précédente, les procédures peuvent être difficiles.

Rappel sur la loi Lemoine

Résilience, questionnaire de santé, droit à l’oubli sont autant de dispositions de la loi Lemoine qui vont modifier sensiblement l’assurance emprunteur d’ici 2022 !
La proposition de loi Lemoine a finalement été adoptée après plusieurs revirements ! Le contrat d’assurance emprunteur restera en vigueur à tout moment, le questionnaire de santé ne sera plus exigé pour la majorité des prêts immobiliers, et les délais d’exercice du droit à l’oubli seront aménagés.

En 2022, la loi Lemoine est enfin adoptée.

Pour le plus grand plaisir des associations de défense des consommateurs, un projet de loi destiné à accroître la transparence et à simplifier le marché de l’assurance-crédit a finalement été adopté en février 2022.

Cette proposition a été soutenue par Patricia Lemoine, membre de l’Ensemble Agir, et a déjà été approuvée par l’Assemblée nationale en novembre 2021 à la quasi-unanimité.
Malheureusement, elle avait été rejetée par la commission des affaires économiques du Sénat après une deuxième lecture en janvier 2022.

Cependant, c’était un élément clé du projet Lemoine, et il n’a pas été inclus dans la législation que les sénateurs ont finalement approuvée. Le renforcement de l’information pour les assurés avait cependant été préservé, et un amendement complémentaire déposé par le groupe Les Républicains a été accepté, confirmant la suppression du questionnaire médical pour les assurés.

Mais depuis lors, à la grande surprise de tous, l’Assemblée nationale et le Sénat ont pu conclure des ententes plus agréables, comme en témoigne le fait que la proposition de loi Lemoine, qui prévoyait la possibilité de recourir en tout temps à l’assurance hypothécaire, a finalement été approuvé en commission mixte le 3 février 2022, après quelques ultimes révisions. Quelques jours plus tard, le 17 février 2022, la confirmation finale a été mise en œuvre.

Le langage de définition a été adopté le 28 février et officiellement publié le 1er mars sous le nom de « Loi n° 2022-270 du 28 février 2022 pour un accès plus équitable, simple et transparent au marché de l’assurance emprunteur ».

Avec le passage de la loi Lemoine, l’assurance emprunteur est désormais capable de répondre à tout moment.

L’aspect le plus attendu de la loi Lemoine est la possibilité pour toute personne ayant sollicité un prêt immobilier à usage résidentiel ou mixte de disposer à tout moment de sa couverture d’assurance emprunteur (habitation et professionnel).

Avant cela, il n’y avait que deux façons de modifier une assurance de prêt :

à tout moment, mais uniquement la première année suivant la signature de l’offre de prêt, grâce à la loi Hamon de 2014 ;

Grâce à la loi Bourquin de 2017, uniquement à l’échéance du contrat et une fois par an.

Sauf dans ces deux cas, il n’a pas été en mesure de récupérer son assurance crédit dans le passé.

Tout change avec la loi Lemoine !

Cette loi marque une avancée significative pour les emprunteurs en permettant un refinancement infra-annuel, ce qui signifie que les modifications des conditions de crédit sont autorisées à tout moment sans restriction pendant la durée du crédit, à compter des dates suivantes :

le 1er juin 2022 pour les offres de prêt signées après cette date ;

Pour les offres de prêt signées avant le 1er juin 2022, le 1er septembre 2022.

Pour plus de transparence, tous les organismes (banques et assurances) devront désormais afficher le coût de leur assurance garant pendant une durée de huit ans et seront tenus de notifier chaque année aux assurés leur droit de résilier leur contrat.

Choisir votre assurance de prêt

Quel est le meilleur moyen de comparer son assurance prêt sans garantie ?

L’assurance de prêt est conçue pour vous protéger pendant le remboursement de votre prêt immobilier en cas de décès, d’invalidité, ou de perte totale et irréversible d’autonomie (ADI et PTIA). Outre les garanties de base exigées par le prêteur, telles que le décès et la PTIA, les garanties d’invalidité permanente partielle ou totale (IPP et IPT), ainsi que d’incapacité de travail temporaire et totale, sont couramment incluses (ITT). Une police d’assurance efficace offrira une réclamation forfaitaire plutôt qu’indemnisée. Ces garanties permettent à l’emprunteur d’être protégé pendant la durée de son prêt immobilier.

Comment savoir combien vous coûtera votre assurance prêt immobilier ?

Il est primordial de distinguer deux formes d’assurance : l’assurance groupe et l’assurance déléguée, afin de faire le meilleur calcul possible pour l’assurance de vos emprunteurs.
L’assurance de prêt groupe de votre banque assure une tarification cohérente et uniforme du prêt. Le terme « assurance calculée » fait référence à une assurance calculée sur la base du capital de départ. Pour tous les emprunteurs qui choisissent un contrat collectif, la formule de calcul reste la même.

L’assurance déléguée (ou individuelle) d’emprunt se caractérise par des cotisations dont le montant est réévalué chaque année. Le calcul est basé sur le capital encore dû, et non sur le capital de départ. Le taux d’intérêt est plus élevé au début du prêt, mais il diminue progressivement au fil du temps.

Avez-vous déjà essayé une simulation de crédit ?

Et vous avez la solution : l’idéal est d’utiliser un comparateur d’assurance de prêt et d’évaluer son coût sur une période de 10 ans pour déterminer le taux le plus avantageux entre une assurance capital initial basée sur le crédit et une assurance capital basée sur la dette.

Calculez votre capacité de remboursement.

Pour obtenir un logement sans bouleverser votre situation financière, vous devez d’abord déterminer votre capacité de remboursement. Il est déterminé par votre régime d’équivalence (si vous en avez un), vos revenus et vos dépenses. Une fois la mensualité du nouvel emprunt prise en compte, les banques estiment que vos dettes ne doivent pas dépasser le tiers de vos ressources. C’est une hiérarchie d’importance qui peut changer quelque peu selon les niveaux de revenu.
Si vos ressources sont limitées, votre taux de réinvestissement devrait être plus proche de 20 % afin de maintenir un niveau de vie confortable. Avec des bénéfices confortables, la banque sera plus solvable avec ce taux de 33 %. Un exemple concret : pour déterminer votre mensualité future, utilisez le loyer actuel comme point de départ. Si vous êtes déjà propriétaire d’un logement ou si votre état de santé vous empêche de trouver une police d’assurance, vous pouvez toujours mettre sous séquestre un de vos biens pour couvrir le crédit en cas de défaillance de l’emprunteur.

Le taux de l’assurance de prêt immobilier, fixée en fonction de l’âge

Les tarifs de l’assurance prêt immobilier sont définis en fonction de différents critères de risque, l’âge étant l’un des facteurs les plus déterminants. Quels sont les taux d’assurance prêt immobilier selon l’âge ? Même si vous avez emprunté en retard, comment pouvez-vous rembourser moins d’argent ? Ce guide vous indique tout ce que vous devez savoir pour économiser de l’argent en réduisant le coût total de votre prêt hypothécaire.

L’assurance emprunteur est une condition d’obtention d’un crédit immobilier. Les taux pratiqués par les banques varient en fonction de plusieurs critères dont l’âge du souscripteur. Le mandat d’assurance est la solution pour trouver un contrat sur mesure qui permette d’économiser significativement le coût de cette assurance de base et donc le coût du crédit. Si les taux de crédit immobilier varient en fonction de l’âge de l’emprunteur, il est tout de même possible de trouver des solutions pour réduire le coût total d’un crédit immobilier, notamment en comparant les devis.

Comment sont déterminés les tarifs de l’assurance emprunteur ?

La souscription d’un crédit immobilier est systématiquement liée à la souscription d’une assurance, laquelle est couverte jusqu’à son terme. Cette protection a pour effet de rembourser la banque au titre de la garantie prévue en cas d’insolvabilité de l’emprunteur pour cause de décès, d’invalidité, d’arrêt de travail ou de chômage.

Mais elle protégeait aussi ce dernier et sa famille des aléas de la vie : non seulement ils évitaient les difficultés financières, puisque la compagnie d’assurance se chargeait des mensualités, mais aussi des biens qui pouvaient être saisis par la banque en cas de non-paiement. .

Veuillez noter que le montant de la couverture dépend du montant de la couverture. Un emprunteur assuré à 100% voit ses mensualités intégralement couvertes par l’assurance de prêt. Avec une quotité de 50 %, il ne peut payer que la moitié de ses mensualités.

Bon à savoir

Dans le cadre de la loi Lemoine, le questionnaire de santé servant à définir le niveau de risque a été supprimé pour les propriétaires de moins de 60 ans et ceux disposant d’un crédit inférieur à 200 000 euros. Il est préférable d’emprunter de l’argent avant 60 ans.
Calcul de l’assurance prêt hypothécaire
Le taux d’assurance de prêt est exprimé en pourcentage des fonds empruntés et impacte donc directement le coût total du prêt et les mensualités de remboursement. La clé pour réduire le poids du taux de prime annuel effectif, ou TAEA, est de passer à une couverture financièrement plus intéressante fournie par des assureurs extérieurs. Surtout avec les taux d’intérêt extrêmement bas actuels, l’assurance est le moyen le plus efficace d’économiser de l’argent.

Sans compter que le mode de calcul des assurances confiées est plus intéressant pour l’emprunteur. Il existe en fait deux manières :

• Les cotisations d’assurance sont calculées sur la base du capital initial souscrit. Cela signifie que la prime est constante pendant toute la durée du contrat. C’est le principe que la plupart des prêteurs utilisent pour les contrats collectifs aux conditions standard ;
• Selon la définition du capital restant dû, la prime est décroissante. Relativement élevé au début du contrat, son montant diminue au fur et à mesure du remboursement du prêt. Les cotisations sont presque nulles lorsque le paiement final est effectué. Les compagnies indépendantes privilégient généralement ce mécanisme, plus avantageux pour l’assuré d’un point de vue financier.

Taux d’assurance de prêt et âge de l’emprunteur

En théorie, les banques pourraient même accorder des prêts aux seniors (immobilier, consommateurs, professionnels). Cependant, pour se protéger d’éventuels impayés, ils ont besoin d’une assurance-crédit, plus difficile à obtenir. En fait, les personnes âgées courent un plus grand risque de décès que les personnes plus jeunes.

De même, on le croyait plus sujet aux maladies incurables ou invalidantes, ainsi qu’à la perte d’autonomie. Enfin, les prêteurs estiment que lorsque surviennent des problèmes de santé ou financiers, les jeunes ont plus de chance de trouver des solutions alternatives pour respecter leurs engagements.

Dès lors, l’âge de l’emprunteur est le principal facteur pour l’assureur dans la décision de l’assurer ou non, puis dans la définition des modalités : garanties, exclusions éventuelles, et bien sûr fixation du TAEA. Par exemple, cela peut être multiplié par 3 entre deux emprunteurs, l’un de moins de 30 ans et l’autre de plus de 60 ans.